LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?    Une population épuisée    Des colons israéliens attaquent des agriculteurs palestiniens    Face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, les douze actions stratégiques pour un nouveau management de Sonatrach    Une nouvelle plate-forme pour la promotion et la distribution    La facture d'importation de médicaments en forte baisse    Le grand retour d'un rendez-vous mythique    Une commission de l'APN s'enquiert de la situation du secteur de la jeunesse et des sports    Les zones assiégées en détresse    Les foyers de l'enfance mis en cause pour prostitution    Ooredoo Algérie offre des équipements médicaux à deux CHU d'Alger    Le film irakien « Anachid Adam » remporte le « Wihr d'or »    La diversité linguistique de l'Algérie est une « force d'unité »    La 14e édition en novembre    70 jeunes filles et garçons formés au programme «Ambassadeurs de la Mémoire»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Sayoud installe les walis délégués de Bou Saâda et d'El Kantara et du wali de Batna    Inhumation de l'ancien ministre des Moudjahidine Tayeb Zitouni    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les partis demandent la révision de l'article 80 du code électoral
En raison de ses insuffisances ou ambigüités
Publié dans La Tribune le 12 - 12 - 2012

La situation des APC et APW qui ont connu des blocages depuis les élections pour le renouvellement des membres des assemblées locales, devrait connaitre son épilogue aujourd'hui, avec la tenue du deuxième tour des élections pour la désignation des présidents d'APC et d'APW.Pour d'aucuns parmi les observateurs cette situation, qui a engendré le blocage d'un millier de ces assemblées élues, est imputable au premier chef aux difficultés qu'ont éprouvé les élus de différents partis politiques et listes indépendantes à élire les présidents de ces APC, faute d'alliances permettant de dégager une majorité. Ni les luttes engagées entre différents partis, ni celles de leurs représentants, qui souvent passaient outre les consignes de leurs formations, usant de tous les moyens pour arriver à leurs fins, dont l'achat des voix, n'ont abouti à résoudre cette situation. Et alors que tout le monde se demandait de quelle solution fallait-il faire usage pour y remédier, le ministère de l'Intérieur réplique par un communiqué en rappelant que les «seules» modalités applicables à l'élection du président de l'Assemblée populaire communale (APC) sont celles prévues par l'article 80 de la loi organique n°12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral. Selon cet article, les APC devraient être installées dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections. Cet article de loi stipule que «le candidat à l'élection du président de l'Assemblée populaire communale est présenté sur la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des sièges, les listes ayant obtenu 35% au moins des sièges peuvent présenter un candidat. Si aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter un candidat.L'élection a lieu à bulletins secrets, est déclaré président de l'Assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix. Si aucun des candidats classés premier et deuxième n'a obtenu la majorité absolue des voix, un deuxième tour est organisé dans les quarante-huit (48) heures qui suivent et est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus jeune».Mais, pour nombre de partis, justement «le ver est dans le fruit». Le PT et Ahd 54, estiment que la loi en question, votée par une APN à majorité FLN-RND, est «ambigüe», en tout cas assez pour constituer une cause de blocage, d'où leurs appels à sa révision. Ya-t-il vraiment vide juridique, puisque le ministère de l'intérieur estime qu'il y eu une mal-interprétation de ladite loi ? Entretemps, les saisines pleuvent auprès des tribunaux administratifs, soulevant des cas, à l'image de l'APC d'Alger-centre, où le vote est remis en cause par les partis concurrents. Est-ce le début de la fin du blocage, ou ces APC connaitront-elles la même situation qu'en 2007 ?
A. R.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.