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Les partis demandent la révision de l'article 80 du code électoral
En raison de ses insuffisances ou ambigüités
Publié dans La Tribune le 12 - 12 - 2012

La situation des APC et APW qui ont connu des blocages depuis les élections pour le renouvellement des membres des assemblées locales, devrait connaitre son épilogue aujourd'hui, avec la tenue du deuxième tour des élections pour la désignation des présidents d'APC et d'APW.Pour d'aucuns parmi les observateurs cette situation, qui a engendré le blocage d'un millier de ces assemblées élues, est imputable au premier chef aux difficultés qu'ont éprouvé les élus de différents partis politiques et listes indépendantes à élire les présidents de ces APC, faute d'alliances permettant de dégager une majorité. Ni les luttes engagées entre différents partis, ni celles de leurs représentants, qui souvent passaient outre les consignes de leurs formations, usant de tous les moyens pour arriver à leurs fins, dont l'achat des voix, n'ont abouti à résoudre cette situation. Et alors que tout le monde se demandait de quelle solution fallait-il faire usage pour y remédier, le ministère de l'Intérieur réplique par un communiqué en rappelant que les «seules» modalités applicables à l'élection du président de l'Assemblée populaire communale (APC) sont celles prévues par l'article 80 de la loi organique n°12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral. Selon cet article, les APC devraient être installées dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections. Cet article de loi stipule que «le candidat à l'élection du président de l'Assemblée populaire communale est présenté sur la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des sièges, les listes ayant obtenu 35% au moins des sièges peuvent présenter un candidat. Si aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter un candidat.L'élection a lieu à bulletins secrets, est déclaré président de l'Assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix. Si aucun des candidats classés premier et deuxième n'a obtenu la majorité absolue des voix, un deuxième tour est organisé dans les quarante-huit (48) heures qui suivent et est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus jeune».Mais, pour nombre de partis, justement «le ver est dans le fruit». Le PT et Ahd 54, estiment que la loi en question, votée par une APN à majorité FLN-RND, est «ambigüe», en tout cas assez pour constituer une cause de blocage, d'où leurs appels à sa révision. Ya-t-il vraiment vide juridique, puisque le ministère de l'intérieur estime qu'il y eu une mal-interprétation de ladite loi ? Entretemps, les saisines pleuvent auprès des tribunaux administratifs, soulevant des cas, à l'image de l'APC d'Alger-centre, où le vote est remis en cause par les partis concurrents. Est-ce le début de la fin du blocage, ou ces APC connaitront-elles la même situation qu'en 2007 ?
A. R.

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