Rezig préside une réunion d'évaluation    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Le Portugal annonce officiellement sa reconnaissance de l'Etat palestinien    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    C'est parti pour 2 millions d'étudiants et 75.000 encadreurs pédagogiques !    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    Tirer les leçons des expériences passées    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les partis demandent la révision de l'article 80 du code électoral
En raison de ses insuffisances ou ambigüités
Publié dans La Tribune le 12 - 12 - 2012

La situation des APC et APW qui ont connu des blocages depuis les élections pour le renouvellement des membres des assemblées locales, devrait connaitre son épilogue aujourd'hui, avec la tenue du deuxième tour des élections pour la désignation des présidents d'APC et d'APW.Pour d'aucuns parmi les observateurs cette situation, qui a engendré le blocage d'un millier de ces assemblées élues, est imputable au premier chef aux difficultés qu'ont éprouvé les élus de différents partis politiques et listes indépendantes à élire les présidents de ces APC, faute d'alliances permettant de dégager une majorité. Ni les luttes engagées entre différents partis, ni celles de leurs représentants, qui souvent passaient outre les consignes de leurs formations, usant de tous les moyens pour arriver à leurs fins, dont l'achat des voix, n'ont abouti à résoudre cette situation. Et alors que tout le monde se demandait de quelle solution fallait-il faire usage pour y remédier, le ministère de l'Intérieur réplique par un communiqué en rappelant que les «seules» modalités applicables à l'élection du président de l'Assemblée populaire communale (APC) sont celles prévues par l'article 80 de la loi organique n°12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral. Selon cet article, les APC devraient être installées dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections. Cet article de loi stipule que «le candidat à l'élection du président de l'Assemblée populaire communale est présenté sur la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des sièges, les listes ayant obtenu 35% au moins des sièges peuvent présenter un candidat. Si aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter un candidat.L'élection a lieu à bulletins secrets, est déclaré président de l'Assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix. Si aucun des candidats classés premier et deuxième n'a obtenu la majorité absolue des voix, un deuxième tour est organisé dans les quarante-huit (48) heures qui suivent et est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus jeune».Mais, pour nombre de partis, justement «le ver est dans le fruit». Le PT et Ahd 54, estiment que la loi en question, votée par une APN à majorité FLN-RND, est «ambigüe», en tout cas assez pour constituer une cause de blocage, d'où leurs appels à sa révision. Ya-t-il vraiment vide juridique, puisque le ministère de l'intérieur estime qu'il y eu une mal-interprétation de ladite loi ? Entretemps, les saisines pleuvent auprès des tribunaux administratifs, soulevant des cas, à l'image de l'APC d'Alger-centre, où le vote est remis en cause par les partis concurrents. Est-ce le début de la fin du blocage, ou ces APC connaitront-elles la même situation qu'en 2007 ?
A. R.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.