Le plan d'action du gouvernement Sellal prévoit des mesures visant, notamment, l'allègement des procédures au niveau des banques et l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) au crédit d'investissement. C'est suite à la dernière rencontre de concertation avec les partenaires sociaux que le Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal, a adressé une instruction à l'ensemble des départements ministériels relevant du secteur économique, à la Banque d'Algérie ainsi qu'à toutes les institutions financières du pays pour que son engagement consistant à simplifier et à débureaucratiser le système bancaire prenne effet à partir du 2 janvier 2013. Ainsi, pour faciliter l'accès des PME aux crédits d'investissement, le ministre des Finances est chargé de veiller à la réduction des délais de réponse par la standardisation et l'automatisation du traitement des demandes de crédit d'investissement, l'authentification des documents par le biais d'un réseau banque-administration, ainsi qu'à la mise à disposition des demandeurs de crédit l'ensemble des procédures bancaires dans cette opération. Il est aussi chargé de la consolidation des nouveaux instruments de financement par l'amélioration du leasing comme moyen de financement, la reconduction des avantages fiscaux accordés aux sociétés de leasing en matière d'investissement, ainsi que la révision du dispositif législatif relatif aux sociétés de capital-investissement, pour faciliter la création de société de gestion spécialisées dans l'analyse des projets et l'accompagnement des entreprises. Il s'agit, également, de renforcer le dispositif de garantie institutionnelle par le déploiement du réseau de la Caisse de garantie des crédits d'investissement (Cgci) au niveau local, l'adaptation des différents instruments de garantie institutionnelle aux secteurs prioritaires et aux régions à promouvoir. Le rôle de la Cgci devra être consolidé par la généralisation des conventions de délégation de pouvoir aux banques et l'adoption de mécanismes plus souples (moduler le plafonnement des garanties par branche d'activité et élargir la couverture de garantie aux constructions devant accueillir les équipements). Les ministres de la Justice et des Finances devront, avec la Banque d'Algérie, engager une concertation autour de la responsabilité liée à la gestion du risque crédit. Suite à l'instruction du Premier ministre, la Banque d'Algérie a ainsi publié, le 26 décembre dernier, une note d'information dans laquelle elle développe les mesures à prendre par les banques et les établissements financiers pour consolider les facilitations bancaires, notamment en matière d'accès au crédit. La note stipule que «l'accessibilité au crédit d'investissement par les petites et moyennes entreprises doit s'inscrire dans le respect de la réglementation prudentielle en vigueur». Les banques et établissements financiers ne doivent pas perdre de vue que tout crédit doit être causé (article 23 de l'instruction 74-94 du 14 novembre 1974 fixant les règles de gestion prudentielle des banques et établissements financiers), souligne la Banque d'Algérie (BA). Les mesures de facilitation préconisées par les pouvoirs publics en direction des petites et moyennes entreprises, «appellent les banques à mieux dialoguer avec ces entités en leur prodiguant les conseils les plus appropriés pour leur éligibilité au crédit», selon la même source. Les banques et établissements financiers doivent mettre en place une organisation efficiente pour accompagner les créateurs d'entreprises dans la détermination de leur besoin de crédit. Afin de rendre la banque accessible à l'ensemble des clients, et dans le but d'améliorer la transparence autour des traitements des demandes de crédit introduites par les petites et moyennes entreprises, «les délais de réponse doivent être améliorés de manière à ne pas excéder quarante cinq jours, à partir de la date de réception par la banque de la demande de crédit avec le dossier complet», précise la BA. Les délais et voies de recours internes aux banques et établissements financiers sont, selon l'établissement bancaire public, portés à la connaissance de tout demandeur de crédit. A titre d'information, le plan 2010-2014 prévoit une série d'actions, dont «la mise en œuvre des structures d'appui à la création de 22 000 PME au niveau local et la modernisation du potentiel productif national par des actions de mise à niveau». B. A.
