Après la clôture officielle de l'opération d'identification des cartes SIM inconnues des trois opérateurs de téléphonie mobile, l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a décidé de mettre en place des dispositions complémentaires. Dans un communiqué, rendu public hier, l'ARPT donne les détails de la nouvelle organisation et cela en vertu des conditions et modalités relatives à l'identification des cartes SIM prépayées fixées par la décision n° 11 du 14 juillet 2008. Ainsi, l'achat d'une carte prépayée par un client, en son nom, soumet ce dernier à l'obligation de présenter une pièce d'identité officielle en cours de validité accompagnée de la photocopie de cette dernière. Cette procédure donne lieu à l'établissement d'un contrat entre le client et l'opérateur de téléphonie mobile. Dans le cas de l'achat d'une carte prépayée par une personne au profit d'une autre, l'acheteur devra présenter une pièce d'identité, sa photocopie légalisée et une procuration. De même, l'acheteur devra présenter au vendeur agréé une pièce d'identité officielle du tiers pour lequel il effectue l'achat de la carte SIM accompagnée d'une photocopie légalisée de cette dernière. Quant à la perte ou le vol d'une carte SIM prépayée, ils doivent obligatoirement faire l'objet d'une déclaration auprès de l'opérateur afin de permettre à ce dernier de procéder à la suspension des appels entrants et sortants. Cette même source précise que, dans le cas de vol ou de perte de carte SIM prépayée, la remise en service du numéro, par l'attribution d'une autre carte SIM, ne pourra s'effectuer qu'à la condition de la présentation par le client en cause d'une attestation de perte ou de vol dûment délivrée par les autorités compétentes. L'ARPT informe enfin que les clients qui ne procèdent pas à ces formalités demeurent responsables de toute utilisation, frauduleuse ou attentatoire à l'ordre public, de leur carte SIM prépayée perdue ou volée. Z. A.
