Le contrôle préalable des dépenses, piloté par la Direction générale du budget (DGB), touchera d'ici la fin de l'année l'ensemble des communes du pays. C'est ce qu'a indiqué, hier, le directeur général du budget, M. Farid Baka, dans un entretien accordé à l'APS. «Nos contrôleurs ont, jusqu'à présent, couvert l'ensemble des communes chefs-lieux de wilaya et de daïra, nous devons arriver à contrôler toutes les communes restantes d'ici à la fin de l'année pour soumettre au contrôle les 1 541 communes du pays», a-t-il précisé. Ce contrôle, réaménagé en 2009 et imposé depuis 2010 aux communes, vise, selon l'interviewé, à vérifier la «régularité des budgets municipaux, avant qu'ils ne soient exécutés, pour éviter les dépenses non réglementaires et conduire les APC à ne plus cumuler des dettes que l'Etat finit par éponger». Il permettra aussi à l'Etat de «s'assurer que la commune n'engage des programmes qu'en fonction de ses capacités réelles de financement et évitera surtout aux collectivités locales de se retrouver dans des situations d'endettement», dira M. Baka. Ce contrôle est assuré par les contrôleurs financiers de la DGB ainsi que par les inspecteurs de l'IGF (Inspection générale des finances), relevant toutes les deux du ministère des Finances. Pour rappel, durant les années 1990, pas moins de 1 200 communes étaient déficitaires, soit près de 80% de l'ensemble des communes. Un déficit qui représentait une dette d'une vingtaine de milliards de dinars, selon les chiffres officiels. Cette situation s'est inversée depuis 2011, grâce à une réforme fiscale, impulsée en 2005, ainsi qu'au recours au Fonds commun des collectivités locales (Fccl), alimenté par un prélèvement annuel de 2% des recettes fiscales des communes. Outre les communes, le contrôle financier de la DGB s'applique aux institutions et aux administrations de l'Etat, aux budgets annexes, aux comptes spéciaux du Trésor, aux budgets des établissements publics à caractère administratif, scientifique, culturel ou professionnel, ainsi qu'aux établissements publics assimilés à caractère administratif. Par ailleurs, le même responsable a fait savoir que le coût des réévaluations des projets publics n'a pas dépassé, en 2012, 177 milliards de dinars. Une baisse due principalement à une batterie de mesures décidée par le gouvernement en 2011. Il évoquera, dans ce sens, la «réforme de la réglementation relative aux procédures d'inscription et de gestion des projets d'équipements publics» qui a rendu obligatoire le lancement et la finalisation préalables des études technico-économiques avant l'inscription des projets. Il rappellera également la mise en place de la Cned (Caisse nationale de l'équipement pour le développement) qui a pour mission de revoir les études des projets dont le montant est supérieur ou égal à 20 milliards de dinars. S. B. /APS
