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Revalorisation des pensions de retraite pour les personnels de l'ANP
Tenant compte de l'augmentation du coût de la vie
Publié dans La Tribune le 10 - 05 - 2013


Par Amar Rafa
Le ministère de la Défense nationale a annoncé jeudi, dans un communiqué, la revalorisation des pensions de retraite des différentes catégories de personnels militaires de carrière et contractuels, appelés du Service national, rappelés et personnels civils assimilés. Cette revalorisation qui tient compte de l'augmentation du coût de la vie concerne, notamment les retraités à faible revenu, précise la même source.
Plusieurs mesures ont été prises à cet effet et concernent différents types de pensions.
Il s'agit des pensions d'invalidité de toutes les catégories de personnels (militaire de carrière et contractuels, appelés du service national, rappelés et personnels civils assimilés) qui ont été revalorisées et versées au mois d'avril 2013, a indiqué la même source. Les ayants droit des personnels militaires et civils assimilés décédés avant d'accomplir quinze années de service sont, pour leur part, pris en charge pour le bénéfice d'une pension de réversion. Les concernés ont déjà entamé les formalités requises à cet effet par le dépôt des documents nécessaires auprès des bureaux régionaux des pensions militaires. Le ministère souligne, par ailleurs, que l'arrêté portant revalorisation des pensions militaires de retraite des différentes catégories des personnels (militaires de carrière et contractuels, appelés du service national, rappelés et personnels civils assimilés), prévu par l'article 45 bis du code des pensions militaires a été adopté et prend effet à compter du 1er mars 2013, soit dès l'entrée en vigueur de la loi n° 13-03. Le communiqué explique que la mesure de revalorisation des pensions militaires de retraite, qui tient compte de l'augmentation du coût de la vie, concerne notamment les retraités à faible revenu. La Caisse de retraites militaires a pris les dispositions nécessaires pour le versement des pensions révisées à compter du mois de juin 2013.Cette mesure intervient en application des dispositions de la loi n° 13-03 du 20 février 2013 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-106 du 09 décembre 1976 portant code des pensions militaires, selon le communiqué du MDN. Cette loi intervient pour prendre en charge la situation sociale de certaines catégories de personnels militaires et civils assimilés admis à la retraite ou libérés pour inaptitude physique ainsi que leurs ayants droit. Elle constitue un «véritable acquis social qui répond aux attentes des différentes catégories concernées», en vertu d'«un devoir moral assumé par le ministère de la Défense nationale envers ses retraités». Cette loi, rappelle-t-on, en outre, instaure un nouveau mécanisme garantissant la possibilité de révision périodique des pensions de retraite par arrêté du ministre de la Défense nationale.
A. R.


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