Synthèse de Smaïl Boughazi Près de 25 000 sociétés se sont conformées aux dispositions de l'arrêté ministériel du 13 décembre 2011 qui limite la validité du registre du commerce à deux années renouvelables. Ce chiffre a été communiqué, hier, par l'APS citant le Centre national du registre du commerce (Cnrc). «23 258 importateurs (revente en l'état) et 1 090 commerçants étrangers de détail, soit un total de 24 348 qui exercent conformément aux nouvelles dispositions de l'arrêté du 13 juin 2011», a ajouté le Cnrc. Cette opération de mise en conformité des opérateurs déjà inscrits a été entamée en août 2011 et clôturée fin décembre 2012. Elle a concerné deux catégories d'entreprises, à savoir les importateurs (revente en l'état) et le commerce de détail exercé par les étrangers. Les chiffres du Cnrc montrent aussi qu'outre 17 726 importateurs qui ont régularisé leur situation, 5 532 nouvelles sociétés se sont immatriculées depuis l'assainissement engagé par le biais de l'arrêté ministériel. Toutefois, le bilan du même organisme relève qu'une partie importante, soit 15 354 importateurs sur les 35 518 existants, n'a pas procédé à la prorogation de la validité de ce document au moment où 2 438 autres sociétés ont annulé leurs registres de commerce. Quant aux commerçants étrangers, sur les 1 802 commerçants inscrits, seuls 752 ont procédé à la prorogation de la validité de ce document et 91 autres ont radié leurs registres du commerce. Le Cnrc a également enregistré 338 commerçants étrangers nouvellement inscrits au registre du commerce. A la lumière de ces chiffres, le Cnrc a relevé une baisse importante, estimée à 36,3%, du nombre de radiations (102 371) enregistré en 2012 par rapport à 2011. «Cette baisse explique que la majorité des commerçants qui couraient le risque de se faire radier avant juin 2010 ont régularisé leur situation», juge le même organisme. Néanmoins, malgré le recul des radiations l'année dernière, le Cnrc pense qu'elles restent toujours considérables. Une tendance expliquée notamment par «les facilitations introduites à partir de 2010 par la non exigence de l'extrait de rôle apuré pour les commerçants dont les activités étaient gelées, mais non radiés du registre du commerce». Les dispositions de l'article 39 de la loi de finances complémentaire pour 2009 substituent l'extrait de rôle apuré par l'attestation de situation fiscale. S. B. /APS
