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L'Association des producteurs critique le volume des taxes spécifiques
Afin d'amorcer une régulation de la filière boissons
Publié dans La Tribune le 27 - 11 - 2008

L'Association des producteurs algériens des boissons a appelé, hier, les pouvoirs publics à instaurer de l'ordre dans cette activité qui risque le cas échéant de vivre des moments de difficultés financières. Pour les membres de cette association, 29 sociétés -qui emploient 17 000 personnes- sont adhérentes, la filière boissons doit évoluer dans un environnement favorable à une production de qualité et dans une commercialisation légale. Ce qui est loin d'être le cas présentement.
Les industriels de la filière boissons en Algérie estiment excessives les taxes spécifiques qui leur sont imposées. Ils revendiquent que soit révisé le volume des taxes spécifiques qui leur sont imposées.
En plus des droits sur l'activité, les producteurs sont soumis à trois niveaux de fiscalité. Il s'agit de la taxe domaniale de l'ordre de 5%, calculée sur la base du chiffre d'affaires réalisé ; de celle instaurée par le code des eaux. Cette taxe contient à son tour deux impôts : une taxe forfaitaire variant entre 500 000 et 700 000 DA par an, et une taxe pour le fonds national de l'eau potable de 2 DA par litre au titre de l'usage à titre onéreux du domaine public hydraulique. La troisième taxe est celle de l'environnement : 1 DA pour les bouteilles en PET et 0,50 DA pour les bouteilles en verre. Les représentants relèvent par ailleurs «l'ambiguïté des textes toujours en vigueur mais qui est basée sur une loi abrogée». Autre remarque formulée par les membres de l'APAD : la superposition des dispositions appliquées par certains textes réglementaires, à l'image du décret exécutif 04-196, qui a instauré une taxe au titre de la concession de l'exploitation commerciale, fixée par la loi de finances.
Afin de mettre fin à toutes ces contraintes, l'association, par la voix de son président, M. Ali Hamani, a présenté trois propositions qu'elle juge en mesure d'encadrer le créneau. La première recommandation consiste à opérer un «toilettage» nécessaire des textes encadrant l'industrie des eaux embouteillées, la deuxième doit porter sur la réduction de la pression fiscale sur cette industrie. La troisième recommandation est relative à la simplification et à l'homogénéisation du système fiscal à travers l'instauration d'une taxe unique.
En plus de la lourdeur de la charge fiscale qu'il a critiquée, le président de l'association a soutenu que «l'activité cache un véritable maquis qui échappe à tout contrôle. La filière est prisonnière de son environnement direct : informel, contrefaçon, concurrence déloyale…»
Intervenant en sa qualité d'expert, M. Messaoud Merzougui a expliqué que le niveau des impôts est très élevé. Pour M. Boukhatem, il y a une ambiguïté dans les textes. Cette situation a engendré, selon lui, un effet négatif sur la structuration des coûts qui génère, à son tour, la fragilisation de l'entreprise.
M. Hameni posera la question de savoir si les pouvoirs publics, qui laissent les choses évoluer ainsi, ne sont pas en train de pousser à une production hors normes et sans la moindre facturation. Et pour illustrer le «cafouillage juridique», le même intervenant ajoutera qu'«un département ministériel contredit d'autres dans l'interprétation des textes».
A. Y.
40 producteurs informels de boissons à Annaba
Quarante unités produisent de façon informelle des boissons dans la wilaya de Annaba. La révélation a été faite par le président de l'Association des producteurs algériens des boissons, lors de la conférence de presse tenue à l'hôtel Sofitel à Alger. M. Hameni fera savoir que la «découverte» fait suite à une enquête confidentielle. Il a indiqué que les services de contrôle sont alertés afin de prendre les mesures qui s'imposent. Les participants hier à la conférence s'accordent à dire que le secteur pullule de producteurs illégaux. Notons que la filière boissons est composée essentiellement de sous-filières : les eaux embouteillées, les boissons gazeuses, les jus et nectars de jus, et les boissons alcoolisées.
A. Y.


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