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Surtaxation et informel faussent le marché algérien de la boisson Les producteurs attendent des pouvoirs publics qu'ils mettent de l'ordre dans la filière
Photo : Sahel Par Amirouche Yazid La filière «boissons» fait face en Algérie à des difficultés qui empêchent ses promoteurs de passer à un niveau de production supérieur. Parmi ces contraintes, on note la contrefaçon et la taxation élevée. C'est dans la perspective de lever de telles entraves que l'Association des producteurs algériens de boissons a mis en avant certaines revendications. Le message est destiné aux pouvoirs publics, desquels une réponse est attendue. Il consistera, selon le vœu des producteurs, en une remise de l'ordre au sein du marché des boissons. Si les autorités persistent à laisser le climat actuel dans le flou, les producteurs affiliés à l'association prédisent un avenir sombre pour la filière. Pour les membres de cette association, qui compte 29 entreprises, la filière «boissons» doit évoluer dans un environnement favorable à une production de qualité et dans une commercialisation légale. L'état des lieux de la filière laisse néanmoins apparaître une multitude d'interrogations. Le mal principal de la filière est vite nommé par les producteurs. Il s'agit des impôts. En effet, le volume de ceux-ci étouffe les investisseurs. Il est ainsi fait état d'une charge de taxation spécifique que les producteurs continuent de supporter. Ces derniers sont soumis à trois niveaux de fiscalité. Il s'agit en premier lieu de la taxe domaniale, de l'ordre de 5%, calculée sur la base du chiffre d'affaires réalisé. La seconde remarque émise par les industriels de la filière «boissons» est liée à la taxe par le code des eaux. Cette taxe contient à son tour deux impôts : une taxe forfaitaire variant entre 500 000 et 700 000 DA/an et une taxe pour le fonds national de l'eau potable de 2 DA par litre, au titre de l'usage, à titre onéreux, du domaine public hydraulique. La troisième taxe est celle de l'environnement : 1 DA pour les bouteilles en PET et 0,5 DA pour les bouteilles en verre. Ce n'est pas tout. Les adhérents de l'APAD tiennent à souligner l'ambigüité qui caractérise les textes régissant l'activité. Un représentant de l'association note que les «textes restent toujours en vigueur même avec l'abrogation de la loi de base». Autre remarque formulée par les membres de l'APAD : la superposition des dispositions appliquées par certains textes réglementaires, à l'image du décret exécutif 04-196, qui a instauré une taxe au titre de la concession de l'exploitation commerciale, fixée par la loi de finances. En somme, l'application de textes réglementaires demeure en vigueur à ce jour et cela, malgré le fait que leur base a été une loi abrogée et remplacée depuis fin 2005. Un document chiffré de l'association relève «une certaine superposition des dispositions appliquées par certains textes réglementaires, en citant comme exemple le décret exécutif 04-196, qui a instauré une taxe au titre de la concession de l'exploitation commerciale, fixée, par le biais de la loi de finances, entre 500 000 DA et 700 000 DA/an». Le même document indique que les industriels des eaux embouteillées sont déjà assujettis à une taxe domaniale (5% sur le chiffre d'affaires, instauré par la loi de finances pour 2000), taxe appréciée sur la base de l'exploitation des concessions qui leur ont été accordées. La question qui se poserait à ce stade serait de connaître la pertinence d'appliquer deux taxes à une industrie ayant la même assiette imposable, sachant que l'une s'impose «forfaitairement» et que l'autre prend en compte le niveau d'exploitation. L'autre recommandation émise se résume en la simplification et l'homogénéisation du système fiscal à travers l'instauration d'une taxe unique. Déréglementation En plus du fardeau de la taxation, jugée abusive, le poids de l'informel se fait de plus en plus lourd sur les producteurs. Et ces acteurs intrus sont sur une courbe ascendante, selon des témoignages du porte-parole de l'association. Ce dernier a ainsi révélé, lors de la récente sortie médiatique, l'existence d'une quarantaine de produits illégaux de boissons dans une seule wilaya du pays. Ces «faux producteurs» exercent dans la ville d'Annaba, dans quatre sous-filières, à savoir les eaux embouteillées, les boissons gazeuses, les jus et nectars de jus, ainsi que les boissons alcoolisées. La même source avait soutenu que les autorités ont bel et bien été informées. La balle est donc dans le camp des pouvoirs publics. Mais en attendant que le ménage soit fait, une série de propositions a été formulée par l'association, dans l'objectif d'assainir le terrain. Dans le chapitre lié à l'avancée de l'informel, le constat établi est alarmant : «L'activité cache un véritable maquis qui échappe à tout contrôle. La filière est prisonnière de son environnement direct : informel, contrefaçon et concurrence déloyale», note un producteur. Lors de la conférence de presse tenue par des membres de l'Association des producteurs algériens de boissons, des chiffres ont été révélés quant à la propension prise par la contrefaçon qu'on croyait d'ailleurs inexistante dans ce domaine. «Sur les 1 627 producteurs de boissons implantés à travers le territoire national et recensés par le Centre national du registre du commerce (CNRC), seulement 500 à 600 sont réellement de véritables producteurs», a annoncé le président de l'APAB. «Le marché pullule désormais de zones de contrefaçon. Un travail illégal qui se traduit par l'utilisation de bouteilles de marques connues et de breuvages douteux», remarquera le propriétaire d'une limonaderie située dans la vallée de la Soummam. De telles opérations ne sont pas sans générer une déréglementation des lois du marché. Car un produit né d'une contrefaçon engendrera inéluctablement une baisse du prix. Cette dernière n'est pas le fruit d'une quelconque compétitivité, mais elle est plutôt la résultante d'un produit illégalement fabriqué et frauduleusement mis sur le marché. Une fois contrefaits, des produits gagnent leur place dans le marché et ce dernier perd forcément les règles de tarification. A ce propos, les producteurs s'indignent de la mise en vente de produits contrefaits et à bas prix. «Des ventes locales sans facture et des importations en contrebande. Ce qui risque de nous mener à la ruine si l'Etat n'arrive pas à exercer son pouvoir de régulation dans toute sa rigueur», a relevé un producteur. autre cette déréglementation du marché, il ne faudrait pas perdre de vue le mal qu'on fait au consommateur, auquel on vend des produits douteux. Cet état de fait risque de mener le consommateur tout droit à l'hôpital, dans la mesure où la fabrication informelle ne tient pas compte des normes et de l'hygiène de fabrication. Il est à rappeler que l'APAB, qui regroupe une trentaine d'opérateurs parmi les leaders sur le marché national représentant près de 85% des parts de marché, œuvre pour la promotion de la profession, la standardisation de ses méthodes, la modernisation des entreprises affiliées et la crédibilisation de ses acteurs.
