L'Association des producteurs de boissons estime que la taxation appliquée dans la filière est trop élevée. L'Association des producteurs algériens de boissons (Apab) estime que ses membres sont lésés par le régime fiscal qui leur est appliqué. La taxation sur le prix de vente moyen national pour la sous-filière des eaux embouteillées, est estimée, selon l'organisation à 15,93%. Or, des pays tels que le Liban, la Jordanie, l'Italie, l'Egypte et la France ont un taux fixé respectivement à 0,00012%, 0,12%, 0,2%, 0,8% et 4,8%. les adhérents de l'Apab demandent un “toilettage” nécessaire des textes encadrant cette industrie. Ils souhaitent également engager une réflexion avec les pouvoirs publics pour réduire la pression fiscale pour cette sous-filière. Les producteurs affiliés à cette association recommandent une simplification et une homogénéisation du système fiscal à travers l'instauration d'une taxe unique. Car, ils ont constaté “une ambiguïté quant aux textes demeurant en vigueur et ayant comme principale base, une loi abrogée et remplacée depuis fin 2005”, soulignent-ils. Les opérateurs citent l'exemple du “décret exécutif 04-196 qui vient appliquer une disposition de la loi 83-17 prévoyant une taxe portant redevance au titre de la concession de l'exploitation commerciale dont le montant a été ultérieurement fixé par une loi de finances”. Le deuxième exemple avancé a trait aux articles de la loi 83-17 abrogé depuis août 2005 qui, selon eux, prévoyait une taxe au titre de la “redevance due en raison de l'usage à titre onéreux du domaine public hydraulique”. Le montant de cette taxe a été “ultérieurement arrêté par la loi 02-11 portant loi de finances pour 2003 qui reprend dans ses références la loi 83-17, modifiée par la loi 04-21 du 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005, qui reprend dans ses références la loi 02-11”, arguent-ils. Les producteurs évoquent, en outre, une superposition des dispositions appliquées par certains textes réglementaires. Il s'agit, pour eux, du décret exécutif 04-196 qui a instauré une taxe au titre de la concession de l'exploitation commerciale, fixée par voie de loi de finances entre 500 000 DA/an et 700 000 DA/an. “Il faut rappeler que les industriels des eaux embouteillées sont déjà assujettis à une taxe domaniale de 5% sur le chiffre d'affaires, imposée par la loi de finances pour 2000. Cette taxe est appréciée sur la base de l'exploitation des concessions qui leur ont été accordées.” “Un jus produit dans une baignoire !” Quelle est la pertinence d'appliquer deux taxes à une industrie ayant la même assiette imposable, s'interrogent les éléments de l'Apab, sachant que l'une (la taxe) s'impose forfaitairement et l'autre prend en compte le niveau d'exploitation ? De telles anomalies ont suscité la réaction du président de l'Apab, M. Ali Hamani, qui lancera tout de go au cours d'une conférence de presse tenue hier Alger : “Chaque ministère veut créer son propre fonds spécial à travers des taxes qu'il impose aux opérateurs”. L'industrie des eaux embouteillées subit, déplorera M. Hamani, non sans une note d'humour un “millefeuilles” fiscal. Il est relevé un usage abusif de la taxation sur les industriels qui, en fait, ne touche que le consommateur. Devant une pareille situation, l'Apab sollicite l'intervention des pouvoirs publics afin de réguler le marché et d'encadrer l'activité. Car, sur les 1 627 producteurs de boissons enregistrés par le Centre national de registre du commerce (CNRC), les experts estiment que seules 500 à 600 entreprises sont dignes d'être prises en considération. Pis, M. Hamani citera l'exemple d'un opérateur dont il a visité l'usine, qui “produit son jus dans une baignoire !” Selon le CNRC, il est recensé 1 559 producteurs d'eaux embouteillées et boissons diverses au plan national, dont 947 personnes physiques et 612 personnes morales. Pour les producteurs de boissons alcoolisées, ils sont au nombre de 68. Le président de l'Apab s'interroge : “Où sont ces 68 producteurs ? Je ne les vois pas ?” En matière de tarification douanière, l'Apab constate que les droits de douane des intrants tels que les concentrés, le sucre, le malt, les bouteilles en verre et en PET, les cannettes sont fixées entre 15% et 30%. Une étude réalisée par l'association révèle que l'Algérie applique le taux parmi les plus élevés en comparaison à des pays comme la Turquie, l'Union européenne, le Maroc, l'Egypte et le Canada. Ce qui pousse les membres de l'Apab à demander l'application de la loi qui stipule que les importations, constituant les matières premières de la filière boissons, ne sont pas destinées à la vente en l'état, doivent bénéficier d'un taux de droits de douane réduit, à savoir 5%. À retenir La production de la filière boissons, selon les statistiques de l'Apab, dépassait les 18 millions d'hectolitres en 2007. Celle de l'eau minérale et des boissons gazeuses est estimée respectivement à 41% de la production globale, les jus de fruits, nectars de fruits, et eaux fruitées à 6% et les boissons alcoolisées à 12%. Avec une croissance annuelle de plus de 7%, le chiffre d'affaires réalisé par la filière était de plus de 42 milliards de dinars. Ce chiffre est concrétisé à raison de 32% par la sous-filière boissons gazeuses, 39% par les boissons alcoolisées (bières et vins), de 17% pour les eaux minérales et eaux embouteillées et les jus de fruits, nectars de fruits et eaux fruitées à 12%. La participation (entrées en devises) de la filière dans les exportations hors hydrocarbures est, selon l'Apab, de l'ordre de 17%. La consommation nationale moyenne en boissons rafraîchissantes sans alcool dans la filière est de l'ordre de 49 litres/habitant/an dont 22 l/hab/an respectivement pour les eaux embouteillées et les boissons gazeuses. Le secteur, toutes sous-filières confondues, emploie plus de 17 000 personnes dont 31% dans les boissons alcoolisées, 30% dans les boissons gazeuses. Badreddine KHRIS
