Après avoir débattu de l'activité des agences de promotion immobilière, la 7ème assemblée générale des promoteurs adhérents au Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI), a enrichi et finalisé, le 28 octobre dernier, le projet de décret visant son organisation. Il sera soumis dans les jours à venir au gouvernement. C'est ce qu'a annoncé jeudi dernier le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Noureddine Moussa, en marge de l'inauguration du deuxième Salon international du logement et de l'immobilier : «Ce nouveau texte a été finalisé il y a trois semaines et sera soumis au gouvernement incessamment.» Rappelons que ce projet de décret s'inscrit dans le cadre d'une vaste opération de professionnalisation des différents acteurs dans le secteur de l'habitat, où seront fixées les conditions d'éligibilité à la fonction d'agent immobilier. Le ministre a d'ailleurs proposé l'obligation d'un agrément à toute personne souhaitant exercer cette activité et l'établissement d'un fichier national des promoteurs immobiliers. Il est à préciser que dans l'actuel décret 93/03 relatif à la gestion de l'activité immobilière aucune condition n'est exigée. Le ministre a également proposé l'institution d'un contrat notarié entre le promoteur et l'acquéreur définissant les droits et obligations de chacune des deux parties. Le nouveau décret devra permettre également de délimiter les responsabilités de chaque intervenant dans l'acte de bâtir. Le contrat d'adhésion au FGCMPI, qui est actuellement un acte volontaire, sera également revu, puisque le ministre considère l'inexistence de garantie d'achèvement des projets comme une situation «anormale». Pour combler toutes ces lacunes, il avait annoncé la décision de son département d'aller vers un nouveau décret législatif plus scellé et précis pour remplacer le décret 93/03. Sur un autre volet, celui des nouveaux indices des prix des matériaux de construction, lesquels auraient connu entre le dernier trimestre 2007 et le premier de l'année 2008 une hausse des cours, selon les promoteurs, M. Noureddine Moussa a soutenu que les prix des matières premières importées, essentiellement le rond à béton, ont connu une baisse depuis ces derniers mois. «Le rond à béton est passé de 12 000 DA le quintal à 4 200 DA actuellement dans les marchés de gros. Nous sommes dans une tendance de décroissement des prix et je pense que c'est un bon signe pour la reprise totale de nos projets et une accélération du rythme de la construction», a-t-il commenté. Pour ce qui concerne le processus de restructuration des EPLF, en cours d'examen par le gouvernement, M. Moussa a indiqué que c'est à l'Etat que revient le droit de revoir l'organisation de ces entreprises économiques étant donné qu'il en est l'actionnaire unique. Une évaluation de ces entreprises a été opérée, selon lui, et leur participation au programme national du logement a été jugée insuffisante : «En conséquence, l'Etat est en droit de revoir leur organisation.» Le ministre a fait savoir par ailleurs que le dernier recensement de la population et de l'habitat a révélé que le parc national de logements a atteint 6,7 millions d'unités en 2008 contre 5,2 millions en 1999. Le taux d'occupation par logement sera réduit à 5 personnes par logement en 2009 contre 7 en 2000. Concernant l'amélioration urbaine, il a indiqué que l'Etat avait consacré durant ces trois dernières années un montant de 300 milliards de dinars. H. Y.
