Lors d'une conférence de presse consacrée à la présentation du bilan de l'activité du contrôle économique et de la répression des fraudes de l'année 2013, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a fait savoir que le nombre d'interventions et d'infractions durant le premier semestre 2013 a enregistré une courbe ascendante par rapport à la même période de référence de l'année écoulée. «Le nombre d'interventions enregistré durant le premier semestre 2013 est de l'ordre de 532 667 soit une évolution de 17% par rapport aux premiers 6 mois de l'année 2013. Idem pour le nombre d'infractions qui est de l'ordre de 94 043 soit +11% par rapport à la même période de référence» a indiqué, hier, M. Benbada. Et d'ajouter que 5 333 fermetures de locaux commerciaux. «La quantité bloquée aux frontières est de l'ordre de 59 197tonnes soit l'équivalent de 4 000 conteneurs (+66,4% par rapport au premier semestre 2012» précise plus loin le ministre. Pour ce qui est des infractions liées aux pratiques commerciales, la même source souligne que 25% (soit 16 704) ont trait au «défaut de publicité des prix et tarifs», 13,73% concerne l'exercice d'activité commerciale sans local (9 006 cas), et 8 092 cas d'opposition au contrôle soit 12,34%. «Pour ce qui est du défaut au registre du commerce et défaut de facturation, ils représentent respectivement 07% et 05%. Enfin, s'agissant de la pratique des prix illicites, elle est de l'ordre de 01,4% soit 922 cas enregistrés». Le conférencier a sérié les infractions liées au contrôle de la conformité sur le marché. Le défaut d'hygiène (la fabrication et la distribution) représente 45% soit 12 518 cas enregistrés durant la même période de référence. «La tromperie et le non respect d'obligation d'étiquetage du produit mis à la consommation représentent respectivement 12 et 10% du total», selon la même source. Dans le même sillage, les services du ministère du Commerce indiquent que 80% des contrôles de la conformité effectués aux frontières touchent le défaut d'étiquetage. «Le non respect des conditions de conservation lors du transport et l'absence d'autorisation préalable à l'importation représentent les 20% restants», expliquent-ils. Par ailleurs, le ministre Benbaba est revenu sur les prix des fruits et légumes pratiqués durant le Ramadhan. «Globalement, une baisse des prix au stade de détail des légumes frais est enregistrée, durant la deuxième semaine du mois de Ramadhan 2013, allant de (-6%) à (-18%), comparée à la première semaine, à l'exception du prix de l'ail local sec qui a augmenté de (+12%)», a fait savoir le ministre. Et d'ajouter que «durant la deuxième semaine du mois de Ramadhan, les prix des fruits frais enregistrés au stade de détail sont à la hausse pour les dattes et les pêches et à la baisse pour la pastèque et les pommes locales, comparée à la première semaine, et une stabilité relative des prix des viandes rouges (fraîche et congelée) et du poulet éviscéré est enregistrée durant la même période de référence». S. B.
Plus de 7 000 commerçants inscrits en 2013 au fichier national des fraudeurs Plus de 7 000 commerçants ont été inscrits en 2013 au fichier national des fraudeurs sur demande du ministère du Commerce, a annoncé, hier, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada. «Le nombre global des inscrits au fichier national des fraudeurs sur demande du ministère a atteint en 2013 les 7 010 opérateurs», a déclaré le ministre au cours d'une conférence de presse consacrée à la présentation du bilan de l'activité du contrôle économique et de la répression des fraudes du 1er semestre 2013. En 2012, le nombre global des inscrits au fichier national des fraudeurs avait atteint les 10 895. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, un fichier national des fraudeurs, recensant les auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières, bancaires, financières, commerciales, ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux, a été institué en vertu de la Loi de finances complémentaire (LFC) 2009. Ce fichier, mis au point par le ministère du Commerce en coordination avec les services du ministère des Finances, est devenu un mécanisme pour la répression de la fraude dans le domaine du commerce extérieur, sa mise au point et son organisation. «Le fichier national des fraudeurs constitue un moyen efficace pour réprimer les auteurs d'infractions graves», a estimé le ministre, soulignant toutefois que l'inscription à ce fichier «n'est pas définitive». «L'administration ou l'institution source de l'inscription d'une personne physique ou morale au fichier national des fraudeurs est tenue d'engager la procédure de son retrait immédiat suite à la régularisation de sa situation vis-à-vis de l'ensemble des motifs ayant justifié son inscription», a-t-il expliqué. Les auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières, bancaires, financières, commerciales, a-t-il poursuivi, sont privés de l'exercice de leur activité, notamment en ce qui concerne le commerce extérieur dans la mesure où une inscription au fichier national des fraudeurs entraîne la désactivation de la carte fiscale de l'opérateur. Les opérateurs nationaux auteurs d'infractions graves portés sur ce fichier ne peuvent pas bénéficier des nombreux avantages qu'accorde l'Etat aux opérateurs économiques.
