L'Ordonnance a été publiée dans le Journal officiel N° 50 du premier septembre 2010. Le texte a mis à jour les missions de la Banque d'Algérie par rapport aux progrès découlant de la modernisation du système financier, en la chargeant de veiller à l'efficacité des systèmes de paiements et d'émettre les règles les régissant, et en la mandatant pour garantir la sécurité des moyens de paiements autres que la monnaie fiduciaire. L'Ordonnance vise à renforcer la sécurité et la solidité du système bancaire, par un suivi plus rapproché des banques y compris privées, pour s'assurer de la sauvegarde des intérêts de leur clientèle, et de la préservation de la stabilité monétaire et financière du pays. A ce titre, la Banque d'Algérie est habilitée à demander aux banques et établissements financiers, toute information requise pour l'établissement de la balance des paiements du pays et de sa position financière, cela concernant particulièrement les mouvements de capitaux réalisés vers l'extérieur et limiter les opérations réalisées par les banques et établissements financiers, aux normes qui leur sont fixées par le Conseil de la Monnaie et du Crédit, de sorte à prévenir la mise en difficulté de leurs propres équilibres. L'Ordonnance vise aussi à lutter contre toute fraude ou malversation dans les opérations réalisées par les banques et établissements financiers, notamment en ajoutant le délit de corruption aux motifs de prohibition de l'exercice de la fonction bancaire; en mandatant l'Institution monétaire à promulguer des règles de bonne conduite et de déontologie applicables aux banques et établissements financiers; et le cas échéant, en habilitant la Banque d'Algérie à diligenter en urgence toute opération d'investigation au niveau des banques et établissements financiers. Par ailleurs, en vue de renforcer la transparence dans les activités bancaires, l'Etat détiendra une action spécifique dans le capital des banques et établissements financiers à capitaux privés, grâce à laquelle il sera représenté dans leurs organes sociaux sans droit de vote. Cette disposition nouvelle en Algérie existe dans bon nombre de pays développés. Dans la même logique la LMC confirme l'application aux banques et établissements financiers de la législation nationale en matière d'investissements étrangers, et renforcer la protection des intérêts de l'Etat et ce en disposant que toute future ouverture de banque ou d'établissement financier par un investisseur étranger sera conditionnée par la détention de 51% du capital par des actionnaires nationaux. En outre en cas de cession d'une banque ou d'un établissement financier dont le capital est étranger, l'Etat jouit d'un droit de préemption; tout en précisant que toute cession d'actions d'une banque ou d'un établissement financier devra être préalablement autorisée par la Banque d'Algérie, et que toute cession qui n'est pas réalisée en Algérie conformément à la Loi nationale, sera nulle et de nul effet. D'ailleurs, toute personne qui n'arrive pas à ouvrir un compte de dépôt dans une banque peut désormais demander à la Banque d'Algérie de lui désigner une banque pour le faire, selon l'Ordonnance présidentielle modifiant la Loi sur la Monnaie et le Crédit. Les personnes disposant déjà d'un compte bancaire ou interdites de chéquier ou de banque ne sont pas concernées par cette mesure, selon le texte rendu public jeudi 9 septembre. Les banques sont également tenues de mettre, à la disposition de leurs clients, les moyens et instruments de paiement appropriés dans des délais raisonnables, a indiqué le texte. «Elles informent, de façon périodique, leurs clients de leur situation vis-à-vis de la banque et doivent tenir à leur disposition toute information utile relative aux conditions de banque», a-t-elle ajouté. De même que les offres de crédit doivent satisfaire à l'exigence de transparence et indiquer clairement toutes les conditions s'y rapportant, selon l'Ordonnance. Autre mesure visant à protéger les consommateurs : «l'engagement souscrit par un particulier est susceptible d'être dénoncé dans un délai de huit jours à compter de la date de signature du contrat». La Loi sur la Monnaie et le Crédit oblige la Banque d'Algérie à organiser et à gérer une centrale de risques entreprises, une centrale des risques des ménages et une centrale des impayés. Objectif : protéger les ménages du surendettement. «La centrale des risques est un service de centralisation des risques chargé de recueillir, auprès de chaque banque et de chaque établissement financier, notamment, le nom des bénéficiaires de crédits, la nature et le plafond des crédits accordés, le montant des utilisations, le montant des crédits non remboursés ainsi que les garanties prises pour chaque crédit», selon le texte. Les banques et établissements financiers sont tenus d'adhérer aux centrales des risques, a ajouté la même source.
