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Les Lois sur l'Education et la Recherche scientifique adoptées : Mise en place d'une inspection générale nationale
Publié dans Le Financier le 29 - 09 - 2010

Dans la foulée des travaux du Conseil des ministres portant sur l'approbation de la Loi de finances 2011, les Lois d'orientation sur l'Education nationale et de la recherche scientifique ont été également adoptées. A cet effet, le ministre de l'Education a donné un aperçu sur trois projets de décrets exécutifs découlant de la Loi d'orientation sur l'Education nationale promulguée en 2008. Le débat des ministres et le Président de la République s'est focalisé sur le premier, qui organise l'Inspection générale de l'Education nationale, dont le champ de compétence est désormais centré sur le contrôle, l'inspection et l'évaluation de la gestion administrative de près de 600.000 enseignants et agents et de près de 25.000 établissements pédagogiques des trois paliers de l'enseignement.
Le second projet de décret organise l'Inspection générale pédagogique de l'Education nationale.
Cette structure nouvelle aura pour mission de suivre un effectif enseignant de plus de 350.000 cadres, ainsi qu'une population scolaire supérieure à 8 millions d'élèves, avec, en outre, un processus continu de réforme des programmes et des manuels.
Enfin, le troisième projet de décret met à jour les dispositions du décret d'avril 1976, portant organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement secondaire, et cela à la suite de la promulgation de la Loi du 23 janvier 2008 sur l'orientation de l'Education nationale.
La Recherche scientifique
Le Conseil des ministres a, ensuite, entendu et débattu une communication relative à deux projets de décrets exécutifs concernant la recherche scientifique. Le premier portant statut du doctorant, codifié notamment une série de mesures destinées à encourager l'étudiant inscrit pour l'obtention d'un diplôme de doctorat. Ainsi, outre une bourse mensuelle conséquente, le concerné bénéficiera d'autres formes de soutien et pourra concourir à temps partiel à l'enseignement supérieur contre rémunération.
Le second décret fixe les conditions d'exercice des activités de recherche par l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l'enseignant chercheur, ainsi que les modalités de leur rétribution.
Le texte dispose, notamment, que ces activités de recherche doivent s'inscrire dans le cadre des programmes nationaux de recherche, et être assises sur un contrat liant, pour une période de trois années renouvelables, l'enseignant chercheur et l'établissement de recherche.
Le décret précise que la rétribution de cette activité fluctuera mensuellement entre un maximum de 45.000 DA pour le professeur et un minimum de 20.000 DA pour le maître-assistant de classe B. Elle sera, en outre, majorée pour les responsables d'unités de recherches régulièrement nommés, avec des montants allant de 20.000 DA pour un directeur d'unité de recherche, à 10.000 DA pour un chef d'équipe de recherche.


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