Le projet de loi sur la promotion immobilière qui suscite le malaise des promoteurs immobiliers et les organisations les représentants, a été comme prévue, présenté mercredi dernier, par le ministre de tutelle Nouredine Moussa devant la commission de l'habitat, de l'hydraulique et de l'urbanisme de l'Assemblée populaire nationale (APN). Selon un communiqué de l'APN, « ce projet de loi définit les règles régissant l'activité de la promotion immobilière. Il vise à «définir les conditions requises pour exercer l'activité de promoteur immobilier en l'absence de mesures et mécanismes à même d'encadrer les opérations relatives aux engagements des promoteurs immobiliers notamment, en matière de respect des délais de réalisation ». Le texte prévoit également, selon la même source, « la définition des mesures s'inscrivant dans le cadre de la vente sur plan en préservant les droits de l'acquéreur et du promoteur, la création d'un fichier national des promoteurs immobiliers et d'un conseil supérieur des promoteurs qui sera chargé de veiller à la bonne marche de l'activité de promotion immobilière et le respect de la loi ». Il porte sur une série de mesures dont celles relatives à la garantie par le promoteur de la gestion des biens pour une période de deux ans, la réduction de l'écart entre la réalisation et l'entretien. Les pénalités et sanctions pour réprimer toute infraction ou déviation pouvant découler de l'activité immobilière, sont également prévues par le projet de loi. La présentation du projet de loi sur la promotion immobilière a été suivie par un débat autour de ses dispositions. Signalons que les promoteurs immobiliers reprochent au ministre de tutelle, de ne pas les avoir associés à l'élaboration de ce projet de loi. Certains d'entre eux ont déclarés qu'ils ne savent même pas ce qu'il contient alors que d'autres avancent qu'ils ne pourront jamais être d'accords avec certains points contenus dans ce projet de loi. Ils donneront comme exemple « les pénalités et sanctions ainsi que la radiation de l'agrément en cas de mort du promoteur». Selon nos sources les promoteurs immobiliers tentent de faire pression sur les deux chambres pour refuser l'adoption de ce projet de loi.
