Aïd El Adha: Respect quasi-total du programme de permanence par les commerçants    Aïd El Adha: la SEAAL augmente sa production quotidienne d'eau    UNESCO: l'élection de l'Algérie au comité pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, une reconnaissance de son rôle dans le domaine    Courts Mammouth Classique de l'île Maurice: Youcef Reguigui termine 2ème    Aïd El-Adha dans l'Est du pays: ambiance de joie, de clémence et de générosité    Bordj Bou Arreridj: Rebiga partage la joie de l'Aïd El-Adha avec des enfants palestiniens évacués de Ghaza    Plus de 9.300 Palestiniens détenus dans les prisons de l'occupant sioniste    Les Algériens célèbrent l'Aïd El-Adha dans une ambiance de fraternité et de piété    FGAR: plus de 4.000 projets accompagnés pour un montant de 532 mds de dinars    Aïd El-Adha: Goudjil présente ses vœux au peuple algérien    Droit à l'autodétermination au profit du peuple sahraoui    Aïd El-Adha: Boughali présente ses vœux au peuple algérien    Début des travaux de la 8e session de la Commission mixte algéro-omanaise    M. Faid souligne l'importance «cruciale» de la transformation numérique en cours    Le prix du mouton toujours inaccessible    Retrait des formulaires de souscription de signatures pour la présidentielle du 7 septembre    Aïd El-Adha: le président de la République présente ses vœux aux éléments de l'ANP, aux corps constitués et aux personnels de la santé    Les hadjis algériens appelés à Arafat à accomplir pleinement les rites du hadj    Des Palestiniens accomplissent la prière de l'Aïd El Adha sur les ruines de maisons détruites    Le président de la République accomplit la prière de l'Aïd El Adha à Djamaâ El Djazaïr    La 19e édition de "Andaloussiates El Djazaïr" s'ouvre à Alger    Ligue 1 Mobilis: l'ESBA accompagne l'USS en Ligue 2, le CRB termine 2e    Ligue 1 Mobilis (30e et dernière journée): résultats complets et classement    La Palestine subit les affres des tenants de l'ordre international du sionisme    Le Président appelle à l'aide internationale après la disparition de l'avion transportant son vice-président    Eliminatoires Mondial-2026 : De surprise en surprise…    Une femme de Béjaïa interpelle le président de la République    Présentation du bilan de la coopération algéro-allemande sur le développement des compétences    Une victoire et des repères pour la suite    Ligue 1 : les résultats de la 29e journée USM Khenchla 2 – NC Magra 2    Mission accomplie, l'or bleu coule à flot    Ouverture du premier Salon national du livre pour enfant    L'Algérie élue membre à l'unanimité    Parmi les Ouled Sid Cheikh en lutte, un poète    Elue comme membre du Conseil d'administration de l'Organisation internationale du Travail    Economie et Armée, les deux garants de la sécurité de l'Algérie    Algérie : Manœuvres insidieuses autour de l'exploitation du gaz de schiste dans le Sahara    Déshabillons-les !    Le pouvoir politique US des deux poids, deux mesures, mis à mal par la protesta estudiantine, les manifestations populaires, et la résistance palestinienne    Commission mémorielle ou marché aux puces    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cession des biens immobiliers de l'Etat : Une ultime chance pour les locataires
Publié dans Le Financier le 05 - 12 - 2010

L'application de la loi sur la cession des biens immobiliers, appartenant à l'Etat et à l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière (OPGI), prendra fin le 31 décembre en cours, a-t-on appris auprès de la direction de l'OPGI d'Oran. Les locataires qui veulent profiter des largesses accordées par ce texte de loi devront se presser pour déposer leurs dossiers devant les commissions ad hoc des daïras chargées du traitement des demandes de désistement ou d'achat des biens immobiliers. Le prix de référence du mètre carré est fixé à 25.000 dinars pour la ville d'Oran. Ce prix varie, cependant, en fonction de la localisation du bien par zone, sous zone et son classement par catégorie, lorsqu'il s'agit d'un logement. L'opération de cession des biens appartenant à l'Etat et aux OPGI avait été initiée par le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme en 2003, mais elle n'est entrée en vigueur qu'en janvier 2004. Le décret exécutif n°03-269 du 8 Joumada Ethani 1424, correspondant au 7 août 2003, avait précisé les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers, appartenant à l'Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), mis en exploitation avant le 1er janvier 2004. Cette loi avait fixé, dans un premier temps, le prix de référence du logement à 18.000 dinars/le mètre carré habitable pour la ville d'Oran. En ce qui concerne le local commercial, l'Etat peut opérer une majoration allant de 30 à 100%, selon sa localisation et les facilitations d'accès aux voies publiques.
L'acquéreur peut s'acquitter au comptant du prix du bien immobilier et bénéficier de 10% de réduction, comme il peut payer à tempérament sur une période de 20 ans. L'opération de cession des biens immobiliers de l'Etat et de l'OPGI a toutefois accusé à Oran un important retard en raison de lenteurs procédurières. La commission de la daïra d'Oran, chargée du traitement des demandes des postulants, n'avait pas siégé durant au moins trois ans (2006 - 2007 - 2008). 1.700 dossiers sont restés ainsi en souffrance durant toute cette période à la daïra. Le traitement des dossiers des bénéficiaires a été relancé début 2009 avec une moyenne de 100 dossiers examinés chaque semaine par la commission ad hoc. Les dossiers en instance avaient été transmis aux services des Domaines pour l'établissement des fiches d'évaluation.
L'opération de cession des biens immobiliers de l'Etat et des OPGI avait suscité un engouement particulier à Oran auprès des citoyens qui s'étaient empressés de constituer leurs dossiers pour l'acquisition en toute propriété de leurs logements qu'ils occupent à titre de locataires. Il est à noter que c'est par le biais du décret exécutif numéro 03-269 du 27 janvier 2007 que le 31 décembre 2010 a été fixé comme dernier délai de l'application de cette loi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.