Le taux des entreprises commerciales ayant procédé au dépôt obligatoire de leurs comptes sociaux cette année a atteint 49,6%, contre 47% en 2009, selon les informations fournies par le Centre national du registre du commerce (CNRC). Selon le bilan du CNRC, sur un total de 102.095 entreprises inscrites au registre du commerce, concernées par cette formalité 50.590 entités de différents secteurs d'activités commerciales s'y sont conformées. Soulignons que cette formalité est obligatoire depuis 2004, elle s'inscrit dans le cadre de la publicité légale. Selon le même organisme, Alger vient en tête par le nombre d'entreprises ayant déposé leurs bilans annuels pour l'exercice 2009. 14.437 dépôts de comptes y ont été enregistrés contre 13.085 dépôts pour l'année écoulée. Oran vient en seconde position, 3.687 dépôts de comptes sociaux y ont été déposés par les entreprises assujetties à cette procédure. Oran est suivie de la wilaya de Sétif, où il a été relevé une hausse du nombre des sociétés ayant accompli cette formalité passant de 2.774 bilans déposés en 2009 à 3.045 bilans durant l'année en cours. Selon le CNRC « l'évolution notable du taux d'entreprises qui ont publié leurs comptes sociaux est due aux efforts de sensibilisation, d'information et de communication fournis par les services du Centre et ses 49 antennes destinées aux opérateurs économiques.». Le même bilan relève que « 51.505 entreprises des 102.095 concernées par le dépôt de leurs comptes sociaux au niveau national, n'ont pas accomplis cette formalité obligatoire. ». Ces dernières représentent 50,4% des entreprises concernés par cette opération. Par secteur d'activité, le CNRC indique dans son bilan que « 13.781 sociétés assurant des services sur les 24.584 au niveau national n'ont pas effectué cette procédure, soit un taux de 56,1%.». Les entreprises spécialisées dans l'activité du commerce de gros et de détail, viennent en seconde position. 52,2% du nombre total de ces entreprises, soit 11.202 entités, se sont abstenues de déposer leurs comptes sociaux. 51.505 entreprises sur 102.095 n'ont pas déposé leurs comptes sociaux En outre, le bilan du CNRC fait ressortir que concernant les activités liées à l'importation, à l'exportation et à la revente en l'état que 51,5% des entreprises concernées n'ont pas déposé leurs comptes sociaux de l'exercice 2009. Sur les 28.499 entreprises concernées par cette opération, 14.691 seulement se sont conformées à la loi. Le CNRC indique que, « Les entités concernées par le dépôt des comptes sociaux sont les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), et celles en nom collectif et en commandite simple (SNC et SCS), dont les banques et les établissements financiers.». Selon la réglementation en vigueur, les entreprises commerciales dont les responsables n'accomplissent pas cette obligation se verront radier du registre du commerce, et s'exposent, de plus, au paiement d'une amende pouvant atteindre 300.000 DA. Il est souligné que les services du CNRC accordent aux opérateurs économiques un délai d'un mois suivant la tenue des Assemblées générales statuant sur les comptes sociaux de leurs entreprises pour l'exercice précédent, pour effectuer cette formalité au niveau des antennes du CNRC réparties à travers le territoire national. Toutefois, les pouvoirs publics ont durci les mesures coercitives qu'encourent les opérateurs contrevenants, en vertu de la Loi de finances complémentaire (LFC) 2009), laquelle a institué un fichier national des fraudeurs. Ces derniers ne peuvent pas soumissionner aux marchés publics, et sont exclus des opérations de commerce extérieur.
