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Publicité légale : Près de 50% des opérateurs ont déposé leurs comptes sociaux
Publié dans Horizons le 07 - 12 - 2010

Le taux des entreprises commerciales ayant procédé au dépôt obligatoire de leurs comptes sociaux cette année a atteint 49,6%, contre 47% en 2009, a appris l'APS auprès du Centre national du registre du commerce (CNRC). Sur un total de 102.095 entreprises inscrites au registre du commerce, concernées par cette formalité rendue obligatoire depuis 2004 et qui s'inscrit dans le cadre de la publicité légale, 50.590 entités de différents secteurs d'activités commerciales s'y sont conformées, selon un bilan de cet organisme. Par wilayas, Alger vient en tête par le nombre d'entreprises ayant déposé leurs bilans annuels pour l'exercice 2009, puisque il a été enregistré 14.437 dépôts de comptes contre 13.085 dépôts l'année d'avant, relèvent les données chiffrées du CNRC. D'après cette source, les dépôts des comptes sociaux accomplis par les entreprises assujetties à cette procédure se sont élevés à 3.687 alors qu'ils ont été de l'ordre de 3.171 bilans l'an passé dans la wilaya d'Oran. Celle-ci est suivie de Sétif, où il a été relevé une hausse du nombre des sociétés ayant souscrit à cette formalité passant de 2.774 bilans déposés en 2009 à 3.045 bilans durant l'année en cours. Cette «évolution notable» du taux d'entreprises qui ont publié leurs comptes sociaux est due aux ‘'efforts de sensibilisation, d'information et de communication fournis par les services du Centre et ses 49 antennes destinées aux opérateurs économiques», explique-t-on auprès du CNRC. «Des journées d'information et de sensibilisation sur l'importance de l'accomplissement du dépôt des comptes sociaux des entreprises commerciales sont organisées au niveau national, ainsi que les journées portes ouvertes sur les activités et les missions du CNRC», indique un responsable du Centre. Il convient de rappeler que les services du CNRC accordent chaque année aux opérateurs économiques un délai d'un mois suivant la tenue des Assemblées générales statuant sur les comptes sociaux de leurs entreprises pour l'exercice précédent, pour effectuer cette formalité au niveau des antennes du Centre au nombre de 49 réparties sur le territoire national. Les entités concernées par le dépôt des comptes sociaux sont les Sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions (SPA), les Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), et celles en nom collectif et en commandité simple (SNC et SCS), dont les banques et les établissements financiers, rappelle-t-on.
En revanche, 51.505 entreprises des 102.095 assujetties au dépôt de leurs comptes sociaux au niveau national, soit un taux de 50,4% n'ont pas accompli cette formalité obligatoire, relèvent les données du CNRC. Par secteur d'activité, c'est les services où l'on a relevé le plus d'entreprise commerciales n'ayant pas effectué cette procédure. 13.781 sociétés des 24.584 au niveau national ne s'y sont pas conformées, soit un taux de 56,1%. Quant à l'activité du commerce de gros et de détail, 52,2% du nombre total des entreprises concernées par le dépôt de comptes sociaux, soit 11.202 entités, et dont les responsables ne se sont pas rapprochés des antennes du CNRC pour effectuer cette formalité.
En outre, le bilan du CNRC fait savoir que l'activité de l'importation et la revente en l'état, ainsi que celle l'exportation ont enregistré un taux de 51,5% d'entreprises n'ayant pas publié leurs comptes sociaux pour l'exercice 2009. Sur les 28.499 entreprises concernées par cette opération, 14.691 seulement se sont conformées, est-il précisé.
Selon la réglementation en vigueur, les entreprises commerciales dont les responsables n'accomplissent pas cette obligation se voient radier du registre du commerce, et s'exposent, de plus, au paiement d'une amende pouvant atteindre 300.000 DA. Mais, les pouvoirs publics ont durci les mesures coercitives qu'encourent les opérateurs contrevenant, en vertu de la Loi de finances complémentaire (LFC) 2009 laquelle a institué un Fichier national des fraudeurs. Ces derniers ne peuvent pas soumissionner aux marchés publics, et sont exclus des opérations de commerce extérieur.


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