A quelques jours seulement de l'application du recouvrement forcé : A quelques jours seulement de l'application du recouvrement forcé, Djezzy n'a pas encore payé son troisième redressement fiscal estimé, par le fisc algérien, à230 millions de dollars. Si Djezzy ne paye pas, l'Etat procédera à la saisie des biens de l'entreprise, ainsi qu'à lamajoration par des pénalités, apprend-on. En attendant, des négociations contentieuses qui opposent l'administration fiscale algérienne et l'opérateur de téléphonie mobile, Orascom télécoms Algérie (OTA), ont commencé, pour trouver en urgence à un terrain d'entente, a déclaré le directeur de la législation auprès de la DGI (direction générale des impôts), Mustapha Zikara. Au forum El Moudjahid, le même responsables du fisc a expliqué que le dossier «n'est pas au stade du recouvrement forcé », a quelques jours de l'échéance de paiement par la filiale égyptienne de ce montant. Selon lui, Djezzy est tenu de payer ce redressement dans les prochains jours, «sauf s'il présente des garanties à même d'assurer le recouvrement de l'impôt», ajoutant que le fisc «est assuré du paiement, car il s'agit d'une entreprise de droit algérien, qui dispose d'actifs sur le territoire algérien». Pour rappel, la filiale algérienne de Naguib Sawiris avait déjà fait l'objet auparavant de deux redressements fiscaux d'un montant de 600 millions de dollars, qui ont étés recouverts fin avril 2010. Le responsable de la DGI a expliqué à ce propos que Djezzy, en tant qu'entreprise de droit algérien, «disposait d'un droit d'introduire une réclamation pour payer 20% du montant et surseoir aux 80% restants». Dans ce cas l'administration fiscale disposera d'un délai de 4 mois pour statuer sur ce contentieux. Si sa réponse ne satisfait pas le contribuable, qui est Djezzy, la loi autorise ce dernier d'introduire une autre réclamation auprès d'une commission de recours qui lui exigera de payer 20% encore du montant des 230 millions de dollars, et de surseoir aux 60% de la somme restant. Lorsque la commission de recours notifie la décision définitive, les services des impôts procèderont au recouvrement forcé, c'est à dire à la saisie des biens de l'entreprise, ainsi qu'à la majoration par des pénalités. Mais, encore faut-il pour ce cas de figure qu'une ordonnance de justice autorise ce recouvrement forcé par le fisc, a encore expliqué M. Zikara. Si Djezzy introduit sa réclamation, l'administration fiscale doit attendre l'aboutissement du contentieux pour engager ce recouvrement forcé, a indiqué M. Zikara qui a dit «ignorer si la filiale égyptienne avait déposé ce recours». Mais «on n'est pas encore en phase de recouvrement forcé mais en phase de notification et de discussions contentieuses», a-t-il encore rappelé en indiquant qu'OTA «n'a pas encore fourni à la DGI d'autres documents justificatifs qui peuvent être pris en compte». Affaire à suivre.
