Deux articles du projet de code communal ont été supprimés. Le premier est relatif au retrait de confiance dont un grand nombre de députés avaient insisté sur son abrogation pour permettre à l'élu d'exercer ses fonctions en jouissant d'une plus grande liberté d'action. En effet, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a supprimé du projet de code communal l'article 45 relatif à la suspension du mandat électoral de tout membre d'une APC dont le parti a été dissous, ainsi que l'article 79 relatif au retrait de confiance, a-t-on appris mercredi auprès de cette commission. Le président de la commission, Hocine Khaldoune, a indiqué à l'APS que les délibérations, qui ont pris fin après une semaine de débats, ont abouti à la suppression des articles 45 et 79, qui avaient suscité des débats intenses en plénière. L'article 45 ainsi annulé stipule: «Il est mis fin, en vertu de la loi, au mandat électoral de chaque membre de l'APC dont le parti politique a été dissous judiciairement». Quant à l'article 79 non retenu par la commission, il dispose: «le président de l'APC peut faire l'objet de retrait de confiance de la part de l'assemblée. 2/3 au moins des élus peuvent demander au président de convoquer une session extraordinaire à cette fin. En cas de refus, c'est le wali saisi qui peut convoquer l'assemblée en session extraordinaire. Si le retrait de confiance est consacré par les 4/5 des voix, le président est démis de ses fonctions». Un grand nombre de députés avaient insisté sur l'abrogation de ce dernier article pour permettre à l'élu d'exercer ses fonctions en jouissant d'une plus grande liberté d'action.
