L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Régime politique : les avis mitigés
Publié dans Le Financier le 18 - 05 - 2011

La scène politique nationale reste marquée par des avis divergents du côté des partis politiques et des experts en droit constitutionnel autour de la nature du régime politique à mettre en place, alors que se préparent des consultations nationales sur les réformes politiques annoncées par le président de la République. Des enseignants et des constitutionnalistes contactés par l'APS, il en est qui soutiennent que le régime parlementaire est le plus approprié du fait qu'il confère de larges prérogatives aux représentants du peuple en matière de contrôle de l'action du gouvernement. D'autres défendent, en revanche, le régime présidentiel qui procure, à leur avis, une stabilité politique sur toute la législature ainsi qu'une stabilité gouvernementale quelles que soient les tendances partisanes représentées. Il accorderait également une plus grande liberté d'action au Parlement. Une troisième tendance estime que la culture politique dominante dans la société algérienne exige le jumelage des deux régimes (parlementaire et présidentiel). Selon les partisans de cette thèse, le jumelage des deux régimes assurerait une stabilité à la fois parlementaire et gouvernementale, car le parti (ou la coalition) qui aura remporté la majorité aux élections législatives sera la majorité parlementaire chargée de former le gouvernement. Le sociologue Djabi Nacer pense, à ce sujet, que la culture politique du peuple algérien «impose l'adoption du régime politique semi-présidentiel», c'est à dire la synthèse entre les régimes parlementaire et présidentiel, comme première étape avant le passage éventuel à un régime plus strictement parlementaire. Le couplage entre les deux régimes, a-t-il expliqué, confère au Parlement des prérogatives plus larges en matière de contrôle et d'action législative. Dans ce système, le chef du gouvernement est responsable devant le Parlement dans l'élaboration et l'exécution de son programme, le président de la République n»agissant qu'en qualité d'arbitre qui tranche dans les situations de crise. Ce régime accorde au chef du gouvernement de plus larges prérogatives lors de l'exécution de son programme de politique interne, la politique extérieure du pays et de la défense nationale restant du ressort du chef de l'Etat.
Si pour ce sociologue, le régime semi-présidentiel présente nombre d'avantages, d'autres spécialistes en droit constitutionnel estiment, quant à eux, que ce genre de régime comporte des lacunes, notamment des risques de conflit d'intérêts entre le chef de l'Etat et le chef du gouvernement lorsque ce dernier est issu de la majorité parlementaire, outre un possible recours arbitraire de la part du président de la République à l'état d'urgence et à la consultation référendaire.
M. Ahmed Adhimi, professeur en sciences politiques à l'Université d'Alger, estime pour sa part que l'adoption du régime parlementaire est le plus approprié pour la société algérienne, car il offre de plus larges prérogatives aux représentants du peuple pour contrôler l'action du gouvernement dans différents domaines outre la responsabilité du chef du gouvernement et de sa formation devant le Parlement. Ce régime, ajoute cet enseignant, est de nature à créer un équilibre des pouvoirs et instaure une certaine rigueur partisane. En parallèle, le chef du gouvernement dont la formation gouvernementale est issue du parti vainqueur aux législatives, est chargé de l'élaboration et de l'exécution de la politique intérieure, alors que le président ou le souverain est politiquement irresponsable, car il «règne mais ne gouverne pas». Partageant cet avis, le professeur de droit constitutionnel à la faculté de Droit d'Alger, Boubekeur Idriss relève la souplesse qu'offre le système parlementaire en donnant au peuple l'opportunité d'exercer son pouvoir démocratique par l'intermédiaire de ses représentants dans les assemblées élues comme il assure l'équilibre des pouvoirs.
Souplesse
«En plus de l'ancrage de la démocratie, ce système favorise l'interactivité entre les trois pouvoirs, en leur conférant un caractère complémentaire», a-t-il indiqué, tout en soulignant l'importance du mode de scrutin de liste majoritaire pour éviter à la fois le phénomène d'instabilité des gouvernements et le vote à la proportionnelle, source de crises politiques à répétition.
Pour les jurisconsultes, le système parlementaire présente nombre d'avantages dès l'instant où il empêche le monopole de la décision et définit la responsabilité politique mais il englobe aussi des aspects négatifs que les experts résument dans le fait qu'il entraîne, dans les pays du sud notamment, une instabilité des gouvernements dans le cas de scrutin à la proportionnelle, du fait de la vulnérabilité des institutions et des conflits d'intérêts entre partis induit par «l'immaturité politique de ces sociétés». Si les partisans de cette thèse, estiment que le système parlementaire est le mieux adapté pour la société algérienne, le Professeur de droit constitutionnel à la faculté de Droit de Ben Aknoun (Alger), Fatiha Benabou semble privilégier le modèle présidentiel basé sur la séparation quasi totale des pouvoirs, en conférant des prérogatives au président de la République -qui préside l'exécutif- et au parlement dans un cadre complémentaire où aucune partie ne peut outrepasser les attributions que lui confère la Constitution. Ce système permet aussi «une indépendance totale à l'autorité judiciaire», comme garantie de protection des règles du jeu politique et de préservation des libertés fondamentales en toute transparence, selon cette enseignante, qui considère que le parlement dispose, dans ce système, d'une certaine dynamique de contrôle notamment pour ce qui a trait à la gestion des finances publiques. De son côté, le professeur de systèmes comparés à l'Institut d'information et de sciences politiques à l'Université d'Alger, Mohand Berkouk, pense que le système présidentiel est le mieux adapté aux conditions de l'Algérie compte tenu de la stabilité politique qu'il assure. Ce régime «est fondé sur le principe de la séparation des pouvoirs, législatif et exécutif, à l'ombre d'une justice indépendante au sens propre du terme», explique-t-il. Il consacre aussi, à son avis, le principe de la stabilité des gouvernements nonobstant les orientations politiques des partis d'opposition, comme il offre un champ d'action plus large à la faveur de la popularité dont jouit le président en sa qualité de candidat et d'élu de la Nation. Mais pour les jurisconsultes, le système présidentiel, basé sur la séparation des pouvoirs, est inapplicable dans la réalité en raison de l'interdépendance de ces pouvoirs. En pareil cas, estiment-ils, la responsabilité politique devient difficile à déterminer dès lors que ce système octroie une position hégémonique à l'Exécutif et au président de la République au double plan politique et constitutionnel, donnant à ce dernier la possibilité d'être réélu plus d'une fois surtout dans les Etats à faible tradition démocratique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.