Lors d'une rencontre sur «La dépénalisation de l'acte de gestion», organisée par le barreau d'Oran, jeudi à Arzew en présence de plusieurs magistrats et économistes, des intervenants ont estimé que la dépénalisation de l'acte de gestion «va libérer l'activité d'investissement», alors que d'autres ont exprimé leurs préoccupations quant à la possibilité d'ouvrir la voie à des agissements pouvant nuire à l'économie nationale. Selon l'enseignant en droit, Ahcène Bouskiaa, la dépénalisation de l'acte des gestion est «un signal fort» dans le sens de «l'évolution vers le bon sens», estimant que la signature des conventions et des contrats par les dirigeants des entreprises économiques publiques «ne peut être qu'une partie des actions de gestion ordinaire régies par le code du commerce». L'orateur a aussi précisé que cette mesure «constituera un élément principal pour le soutien des dirigeants au secteur public, en vue de libérer leurs initiatives pour renforcer la stratégie de relance de la machine de production», et aura, sans doute, un «impact positif sur les gestionnaires qui auront plus de liberté dans les prises de décisions». Pour les participants à cette journée d'étude, cette mesure est à même de libérer l'activité d'investissement et les initiatives des dirigeants des entreprises publiques. Le chercheur et vice-président du Conseil national économique et social (CNES), Mustapha Mékideche, a expliqué quant à lui que les textes juridiques relatifs à la pénalisation de l'acte de la gestion, «n'ont pas de place dans l'arsenal juridique, notamment après le passage de l'Algérie d'une économie dirigée vers une économie de marché, permettant au gestionnaire, une grande marge de liberté dans la prise des décisions». Le conférencier a mis l'accent sur la nécessité de former des juges dans les domaines liés à la gestion. Pour le délégué général des associations des banques et établissements financiers, Abderrahmane Benkhalfa, la dépénalisation de l'acte de gestion «est une décision encourageante pour des milliers d'opérateurs du secteur public économique et monétaire». Il a expliqué, à ce propos, que cette mesure «permettra de faire connaître les potentialités réelles des gestionnaires publics qui travailleront dans un cadre de compétitivité et de rendement économique, en plus de son impact positif sur les délais de traitement des dossiers, notamment dans le secteur financier, concernant les crédits, l'évaluation des projets et le contrôle des opérations de commerce extérieur». M. Benkhalfa a souligné la nécessité de sanctionner les actes de fraude volontaire, tels que la dilapidation de deniers publics, la non application de la loi, acte qui porte préjudice à l'économie, dans un cadre pénal, et les erreurs administratives, dans un cadre disciplinaire.
