Le processus de dépénalisation de l'acte de gestion a été déclenché. Un texte de loi est en phase de préparation. C'est dans cette perspective que le ministère de la Justice a tenu une rencontre de travail et de concertation visant à «débattre et identifier les textes législatifs pénalisant l'acte de gestion». Des juristes, des avocats, des banques, des entreprises publiques, des opérateurs économiques comme l'Union nationale des entrepreneurs publics (Unep), et le Forum des chefs d'entreprise (FCE) ainsi que l'Inspection générale des finances (IGF) prennent part à cette réunion organisée au centre de recherches juridique et judiciaire (CRJJ), rapporte l'APS. Elle s'inscrit dans le cadre des préparatifs de la conférence-débat qui se tiendra incessamment. Le ministère de la Justice a chargé le CRJJ de préparer une rencontre-débat pour «localiser des thèmes de réflexion et les éventuelles modifications pouvant intervenir dans les textes de lois relatifs à la pénalisation de l'acte de gestion afin d'aboutir à sa dépénalisation», a expliqué Djamel Bouzertini, directeur général du centre. Il a indiqué que les articles en question sont «éparpillés» dans plusieurs codes et lois et il est question «de les identifier et de les débattre afin de déterminer les failles pouvant conduire à des injustices», a-t-il souligné. Dans ce contexte, M. Bouzertini a indiqué que les recommandations qui sanctionneront la conférence-débat qui suivra cette rencontre seront remises à la cellule installée par le ministère de la Justice pour prendre en charge les modifications nécessaires à la dépénalisation de l'acte de gestion. Installée mercredi, la cellule en question est constituée de magistrats et de cadres de la direction de la législation du ministère. Le chef de l'Etat a chargé le gouvernement, lors du Conseil des ministres tenu le 3 février, de préparer les dispositions législatives appropriées en vue de la dépénalisation de l'acte de gestion, afin de «rassurer davantage les cadres gestionnaires sans que cela ne puisse signifier l'impunité». «J'invite donc les cadres et gestionnaires publics à s'atteler sereinement à leur mission, en faisant confiance à l'Etat qui les emploie et à la justice indépendante», avait déclaré le président de la République, lors de ce Conseil des ministres. Plusieurs avocats ont incriminé la législation relative à la pénalisation de l'acte de gestion, estimant qu'elle a conduit à des «injustices dont beaucoup de cadres gestionnaires ont souffert». De leur côté, les organisations patronales ont salué ces mesures, relevant qu'elles tendent à assurer la cohésion sociale et à relancer le développement économique.
