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Révision de la Constitution : La séparation des pouvoirs en débat
Publié dans Le Financier le 11 - 06 - 2011


Des professeurs universitaires ont plaidé, samedi à Alger, pour la consécration du principe de séparation des pouvoirs dans la Constitution révisée, en mettant en place des mécanismes juridiques à même d'assurer la primauté de la Constitution. Dans son intervention lors d'une conférence sur les réformes politiques organisée par la Faculté de Droit (Université d'Alger), le professeur Oualid Aggoune a indiqué que les précédentes révisions constitutionnelles n'avaient pas défini clairement l'aspect relatif à la représentation, aux droits des citoyens et au principe de séparation des pouvoirs, soulignant la nécessité de prendre en compte ces questions lors de la prochaine révision. Les amendements partiels à la Constitution de 2008 n'obéissaient pas à une logique constitutionnelle, a estimé l'intervenant. «Il n y a pas de constitutionalisation sans responsabilité politique», a-t-il ajouté. Pour sa part, le professeur Nacer Boughzala (ex doyen de la Faculté de Droit), a fait savoir que les révisions qu' a connues la Constitution algérienne depuis l'indépendance, «répondaient beaucoup plus aux aspirations du pouvoir en place qu'à la volonté du peuple». Il a dans ce sens plaidé pour la consécration du principe de la «responsabilité politique» du président de la République lors de la prochaine révision et à la nomination d'un Premier ministre issu de la majorité parlementaire « par respect pour la volonté populaire». Il a rappelé que la révision constitutionnelle de 2008 n'a pas été soumise à référendum bien que cette opération ait touché «les principes et les dispositions fondamentales.» Evoquant «les lacunes» de l'actuelle Constitution, l'intervenant a indiqué que le président de la République est le seul habilité à proposer le projet de révision de la Constitution», tout comme il est le seul à disposer du «droit de légiférer par ordonnances» lequel, a-t-il ajouté, devrait se faire à travers la «convocation d'une séance parlementaire extraordinaire». Le professeur El Ayeb Allaoua, a quant à lui, centré son intervention sur le système électoral, plaidant pour la création d'une instance indépendante qui veillerait à la transparence et la régularité du processus électoral. Il a également mis l'accent sur la nécessité de confier la surveillance des élections aux partis politiques et aux candidats. Il a par ailleurs exprimé son rejet de l'idée de faire appel à des observateurs internationaux, car il s'agit, a-t-il précisé, de la souveraineté nationale.

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