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Conseil de la nation : Des projets de loi «importants» à débattre à la rentrée
Publié dans Le Financier le 15 - 07 - 2011

Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah a souligné jeudi que l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire d'automne comportera des projets de loi «importants» traduisant «les engagements du président de la République en faveur de réformes globales et profondes». Dans son allocution à l'occasion de la clôture de la session de printemps du Conseil de la nation, M. Bensalah a indiqué que les consultations ayant réuni les partis politiques et les personnalités nationales allaient dans le sens de l'adoption d'une politique de réforme visant «la révision de l'ensemble des bases sur lesquelles repose édification institutionnelle de l'Etat algérien». Il a souhaité à l'occasion voir le Parlement adopter des lois qui soient à la mesure «des aspirations de la grande majorité du peuple au le changement».
M. Bensalah a rappelé par ailleurs les textes adoptés par le Conseil dans un climat «sociopolitique caractérisé par les mutations que connaît le pays».
Il a évoqué à cet effet le code communal qui a «occupé une bonne place parmi les textes adoptés» soulignant que ce texte prévoyait des dispositions importantes à même d'opérer un changement radical dans la gestion des collectivités locales. Il a en outre estimé que les amendements introduits à ce texte sont à même d'améliorer la performance des élus au sein de la commune ajoutant que les acquis réalisés à travers l'adoption de cette loi constituaient un aspect parmi d'autres en faveur du changement qui doit inclure le code de wilaya, la loi électorale et la loi relative aux circonscriptions électorales souhaitant voir ces textes inscrits à l'ordre du jour de la session d'automne. M. Bensalah a par ailleurs évoqué le secteur de la Justice qui s'est distingué par le nombre élevé de textes adoptés à l'instar du code de procédures civiles qui porte sur des amendements visant à protéger le citoyen des dépassements de l'administration. Par ailleurs, la loi organique portant organisation de la Cour suprême vient renforcer cette instance par des moyens juridiques, organisationnels et matériels, a encore ajouté le président du Conseil de la nation.
Concernant l'ordonnance relative à la participation de l'Armée nationale populaire (ANP) aux missions de maintien de l'ordre public, M. Bensalah a rappelé que «le dossier sécuritaire a été confié aux services chargés de la lutte anti-terroriste (l'ANP et les services de sécurité). Il a estimé dans ce sens que la levée de l'état d'urgence avait mis fin à toutes les voix «qui s'élevaient ici et là».
Il a en outre rappelé la loi relative aux assurances sociales et le projet de loi d'orientation du transport routier. M. Bensalah s'est félicité enfin de l'adoption du volet du code pénal relatif à la dépénalisation du délit de presse qui est à même de consacrer la liberté de la presse en Algérie.


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