K. Issam Pour encourager les PME à embaucher, la Loi de finances complémentaire 2009 comporte plusieurs clauses pour alléger les charges fiscales. En effet, la Loi de finances complémentaire comprend un allégement de la fiscalité en faveur notamment de la création d'emploi, de l'encouragement des PME et du développement des secteurs de l'agriculture et du tourisme. «La Loi de finances complémentaire prend en charge des mesures et des dispositions annoncées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, au début de cette année ou contenues dans son programme, visant notamment à favoriser la création d'emploi et encourager l'investissement dans les PME, particulièrement dans les secteurs de l'agriculture et du tourisme», a expliqué un responsable du ministère des Finances. Dans le cadre du soutien direct à l'emploi, la Loi de finances complémentaire prévoit notamment la prorogation pour deux années supplémentaires de la période d'exonération de l'impôt sur le revenu global (IRG) et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) au profit des jeunes promoteurs engagés à créer cinq postes d'emplois permanents. Il est prévu également une extension de trois à cinq années de la période d'exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) en faveur des investisseurs qui créent cent (100) emplois permanents dès le lancement de leur projet. *************** 48 fonds de 48 milliards de dinars ************** La reconduction au-delà du 31 décembre prochain du dispositif d'avantages en faveur des chômeurs promoteurs (âgés de 35 à 50 ans) et la réduction complémentaire des charges patronales avec prise en charge par le budget de l'Etat du différentiel additionnel, figurent aussi parmi les mesures prises dans le cadre de la Loi de finances 2009. S'agissant des mesures de soutien aux PME, cette loi consacre la création d'un fonds d'investissement, dans chaque wilaya, chargé de participer au capital social des PME créées par les jeunes entrepreneurs, sachant que la dotation globale des 48 fonds est de 48 milliards de dinars. La loi prévoit aussi l'assimilation à une garantie de l'Etat, de la garantie accordée par le «Fonds de garantie des crédits aux PME» aux banques et aux établissements financiers pour couvrir les crédits d'investissement qu'ils accordent à ce type d'entreprise. En matière d'encouragement à l'accession au logement, la Loi de finances complémentaire 2009 prévoit également une exonération de l'IRG au titre des loyers des locaux collectifs à usage d'habitation d'une superficie n'excédant pas 80m2. Cette disposition vise à augmenter les offres de location et à contribuer à la baisse des prix des loyers. L'octroi d'un prêt du trésor à un taux d'intérêt de 1% aux fonctionnaires pour l'acquisition, la construction ou l'extension du logement ainsi que la bonification par cette même institution (le trésor) des taux d'intérêts des prêts accordés par les banques pour l'acquisition d'un logement collectif dont les revenus des bénéficiaires ne dépassent pas un niveau de revenu fixé par référence au SNMG dans le cadre de la voie réglementaire, sont également des mesures visant la promotion à l'accession au logement.
