Sahara occidental: de Mistura arrive dans les camps de réfugiés sahraouis    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Coup d'envoi de l'année scolaire 2025-2026 pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lutte contre la fraude fiscale : Un service d'investigation opérationnel avant fin 2009
Publié dans Le Financier le 25 - 09 - 2009

Prévu par la Loi de finances 2009 dans le but d'appréhender correctement les flux financiers et une meilleure lutte contre la fraude fiscale, le service des investigations fiscales sera opérationnel d'ici la fin de l'année en cours.
Sur la mission de ce nouveau service, M. Djoudi avait donné les détails en précisant qu'elle se résume dans «l'identification et la quantification des personnes physiques et morales qui échappent partiellement ou totalement à l'impôt». Le ministre avait rappelé la politique fiscale du gouvernement qui s'articule autour de trois niveaux, à savoir la réduction de la pression fiscale, la facilitation de l'impôt et la lutte contre la fraude fiscale. Initialement, les porteurs du projet se sont appuyés sur le fait que la mondialisation des échanges et l'ouverture du marché algérien s'est caractérisée, ces dernières années, par un flux commercial de l'étranger vers l'Algérie et la réalisation d'investissements étrangers dans le pays. Par conséquent, ils considèrent que la mondialisation a favorisé le transfert de capitaux, notamment de l'Algérie vers l'étranger, un mouvement qui s'est réalisé d'une manière générale au détriment du Trésor public algérien, en raison de l'insuffisance des moyens juridiques et organisationnels à même d'appréhender ces flux sur le plan économique. Par ailleurs, et au plan national, une autre raison a amené les concepteurs de la Loi de finances à considérer que des signes évidents de richesse de la part de personnes parfois méconnues des services fiscaux sont étalées, alors que les services locaux sont demeurés dans l'impossibilité matérielle de les contrôler. Ceci étant, le service des investigations fiscales sera chargé de présenter une méthodologie dans la lutte contre la fraude fiscale, d'agir efficacement et d'apporter un soutien technique à l'ensemble des services de la DGI.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.