Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Agence foncière d'Oran : 5.439 actes de propriétés seront délivrés au cours de l'année 2011
Publié dans Le Financier le 17 - 09 - 2011


Pas moins de 5.439 actes de propriétés seront délivrés cette année par l'agence foncière de la wilaya d'Oran. Les commissions, composées de représentants de la daïra et de communaux et des services des domaines, sont en pleins travaux à cet effet. Après avoir entamé le recensement des sites fonciers concernés par la régularisation, celle-ci s'est avéré infestée d'irrégularités, notamment celles liée aux acquéreurs ayant acquis leur lot de terrain par le biais de désistement alors que la loi relative à la régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Cependant et malgré cette ligature de taille, 10.000 actes de propriétés ont été régularisés par l'agence foncière durant les cinq dernières années. Cette opération a rapporté à l'agence foncière de la wilaya la somme de 160 milliards de centimes. Pour cette année 2011, l'agence a également encaissé la somme de 28 milliards de centimes pour une opération de régularisation d'un programme de 16 lotissements depuis le début du mois de janvier dernier. Il conviendra de rappeler que cette dernière opération de régularisation foncière a été redynamisée par un arrêté du wali d'Oran. En effet, face à cet épineux problème, le wali a pris l'initiative de paraphé un document, qui a énormément contribuer à l'éradication de ce point noire de l'administration foncière, que constituent les actes de propriété. Ce problème de la régularisation est monstre dans la wilaya d'Oran, atteignant des milliers de dossiers de demandes de régularisation en instance. Une commission ad hoc avait été créée au niveau de la wilaya d'Oran pour traiter tous les cas litigieux et proposer des solutions pour près de 20 000 dossiers répartis à travers les 26 communes. Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété, selon des sources de la direction des domaines. La régularisation des dossiers se présente concrètement par la signature de cet arrêté du wali, qui en l'occurrence devra déterminer les cas concernés et mettre ainsi fin à la problématique du foncier dans la wilaya d'Oran et permettre notamment de concrétiser, de nombreux projets d'utilité publique. Dans ce même ordre des choses, la wilaya d'Oran a procédé à la révision de 133 POS sur les 414 dont elle dispose. Les 133 révisés attendent leur régularisation des services fonciers. Les opérations de réalisation de la majorité des POS ont connu un retard significatif à travers la plupart des communes de la wilaya, ce qui a causé d'énormes dépassements et préjudices à l'assiette foncière de la wilaya. Ce retard enregistré dans l'approbation et la régularisation de ces POS est dû à la non inscription des plans d'occupation des sols et au retard dans l'ouverture de l'enquête publique. Ce qui a provoqué, dans certains cas, la spéculation et la manipulation de la réserve foncière.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.