Les autorités locales s'apprêtent à lancer une vaste opération de régularisation foncière, dès l'application selon de l'arrêté du wali pour régulariser les actes de propriété qui sera bientôt promulgué, a-t-on appris de sources autorisées à la wilaya. Une rencontre sera d'ailleurs organisée ce lundi 4 avril au niveau de l'hémicycle de la wilaya pour examiner les difficultés que rencontrent les services concernés pour la délivrance des actes de propriété. Il sera question d'accélérer la délivrance des actes de propriété, un problème qui dure depuis plusieurs années à Oran. Le futur arrêté du wali devra contribuer énormément à l'éradication des points noirs de l'administration foncière, que constituent les actes de propriété en souffrance depuis plus de 20 ans. Le problème de la régularisation est très important à l'intérieur de la wilaya d'Oran où il concerne plusieurs milliers de cas de demandes de régularisation toujours en instance. Parmi ces demandeurs, certains attendent depuis les années 60 leurs actes de propriété. Une commission ad hoc avait été créée au niveau de la wilaya d'Oran pour traiter tous les cas litigieux et proposer des solutions pour près de 20.000 dossiers répartis à travers les 26 communes. Ces commissions composées de représentants de la daïra et des communes concernées et des services des domaines, ont été installées et sont déjà à pied d'œuvre. Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété. C'est le cas des citoyens qui n'ont aucun document prouvant la propriété de la structure convoitée. Des commissions, composées de représentants de la daïra et des communes concernées et des services des domaines, installées à cet effet, sont déjà à pied d'œuvre. Le recensement des sites fonciers concernés par la régularisation est en cours. L'opération de régularisation foncière est toujours confrontée au problème des acquéreurs de deuxième main, notamment au niveau des communes touchées par l'exode rural. Des lots de terrains et des constructions ont été vendus sur la base d'une simple attestation de désistement en troisième ou quatrième main, alors que la loi relative à la régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. L'agence foncière de la wilaya d'Oran devra délivrer quelques 5.439 actes de propriétés en 2011, alors que quelques 10.000 actes de propriétés ont été délivrés par l'agence foncière durant les cinq dernières années, rappelle-t-on.
