Rezig préside une réunion d'évaluation    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Le Portugal annonce officiellement sa reconnaissance de l'Etat palestinien    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    C'est parti pour 2 millions d'étudiants et 75.000 encadreurs pédagogiques !    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    Tirer les leçons des expériences passées    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réformes politiques : Trois nouvelles lois publiées dans le JO
Publié dans Le Financier le 11 - 12 - 2011

Trois nouvelles lois relatives aux réformes politiques ont été publiées dans le deuxième numéro du Journal Officiel (JO) de l'année 2012. Il s'agit de la loi organique relative au partis politiques, de la loi organique relative à l'information et de la loi relative aux associations.
Concernant la loi sur les partis politiques, le Conseil constitutionnel a, dans son avis, notamment déclaré l'article 8 non conforme à la Constitution. L'article 8 de ladite loi est ainsi reformulé comme suit: «la création d'un parti ne peut être fondée sur des objectifs contraires aux valeurs et aux composantes fondamentales de l'identité nationale, aux valeurs de la Révolution du 1er novembre 1954 et de l'éthique de l'islam, à l'unité et à la souveraineté nationale, aux libertés fondamentales, à l'indépendance du pays et à la souveraineté du peuple ainsi qu'au caractère démocratique et républicain de l'Etat, à la sécurité et à l'intégrité du territoire national». En outre, dans l'article 18 de ladite loi, la condition faite aux membres fondateurs des partis politiques d'avoir la nationalité algérienne d'origine a été reformulé. Le mot «origine» ayant été supprimé. Le Conseil constitutionnel a aussi reformulé l'article 73 de la loi sur les partis politiques. Cet article énonce désormais que la dissolution définitive entraîne la dévolution des biens meubles et immeubles du parti politique conformément aux statuts sauf si la décision de justice en dispose autrement. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel n'a apporté aucune modification notable concernant les lois sur l'information et les associations. Trois autres lois organiques ont été déjà publiées dans le premier numéro du journal officiel de l'année 2012, rappelle-t-on. Il s'agit des lois organiques relatives respectivement au régime électoral, aux cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire et à l'élargissement des chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues. Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, avait promulgué, jeudi ces six lois qui s'inscrivent dans le cadre des réformes politiques qu'il a annoncées dans son discours à la Nation le 15 avril dernier. Le chef de l'Etat avait au préalable soumis ces nouveaux textes au Conseil constitutionnel pour en apprécier la conformité à la Constitution. Ces lois avaient été auparavant adoptées par les deux chambres du Parlement durant la session d'automne en cours.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.