Un événement historique…    Améliorer le contrôle de la qualité et la répression des fraudes    Les modalités d'application du dispositif de régularisation fiscale volontaire fixées par un arrêté    « C'est peut-être en Iran que se jouera la fin de l'hégémonie occidentale »    Déclaration aux médias du Jury d'Appel de la CAF    Le Sénégal sacrifié, le football africain discrédité    Karaté Do : Cylia Ouikene en tête du classement mondial des -50 kg    Plus de 9 quintaux de viande et autres produits consommables avariés saisis    Un adolescent agressé mortellement à l'arme blanche à Tabia    Contrôle des salons de coiffure et esthétique    La diva de la chanson andalouse Zakia Kara Terki anime un concert    Le délai de dépôt des candidatures prolongé jusqu'au 31 mars    M'hamed El Kourd, une voix pionnière du malouf algérien    Des bureaux de vote sous tension    Russie : « Les Etats-Unis et l'entité sioniste ont engagé un cycle de violence sans précédent au Moyen-Orient »    Municipales 2026 à Marseille : un second tour avec quatre listes    « Le texte de la loi organique des partis politiques vise à asseoir des bases juridiques et organisationnelles solides »    Enterrement du soldat Oussama Sandouk tombé au champs d'honneur dans sa ville natale de Hmadna    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La mesure n'a pas été abandonnée, selon Mustapha Benbada : Le paiement par chèque de plus de 500.000 DA reporté seulement
Publié dans Le Financier le 11 - 12 - 2011


La mesure relative au paiement par chèque pour les transactions commerciales de plus de 500.000 DA a été reportée et non pas abandonnée par le gouvernement, a déclaré hier à Alger le ministre du Commerce, Mustapha Benbada. «Nous n'avons pas abandonné cette mesure. Nous avons juste décidé de différer son application pour mieux préparer le terrain», a-t-il indiqué à la presse en marge d'un colloque international sur l'économie informelle. Selon M. Benbada, la décision de repousser l'application de cette mesure est intervenue «sur orientation du président de la République pour préparer l'opération». «Il faut que le système financier soit prêt à prendre en charge les retombées de l'application d'une telle décision. Il ne faut pas donner des solutions conjoncturelles à des problèmes structurels», a-t-il estimé. L'ajournement d'une telle mesure «donne des signaux négatifs et peut même favoriser le secteur informel», a reconnu toutefois le ministre. Cependant, si l'entrée en vigueur de cette mesure introduite début 2011 est retardée, son application à l'avenir est «indispensable», a assuré le ministre. Il a fait savoir, à ce titre, qu'un débat a été engagé avec plusieurs associations patronales sur l'introduction des moyens de paiement scripturaux. «J'ai constaté que les opérateurs économiques n'étaient pas réticents à cette mesure, du moins les associations professionnelles légalement établies», a-t-il soutenu. M. Benbada a souligné la nécessité de «bien comprendre la situation sur le terrain pour mieux réussir l'opération» de paiement à travers les circuits bancaires et financiers. Il a estimé que la moyenne des transactions commerciales en Algérie est supérieure au montant fixé, à savoir, 500.000 DA. Le décret exécutif fixant le seuil applicable aux opérations de paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers, publié au journal officiel no 43 devait entrer en vigueur le 31 mars 2011. Le texte souligne que tout paiement qui excède la somme de 500.000 DA, doit être effectué par les moyens de paiement suivants: chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre et tout autre moyen de paiement scriptural. Les administrations publiques, les organismes publics, les entreprises gérant un service public ainsi que les opérateurs publics et privés sont tenus d'accepter les règlements des transactions, des factures et des dettes par les moyens de paiement scripturaux. En application de l'article 6 de la loi de 2005 relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ce texte a pour objet de définir le seuil applicable aux opérations de paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers. Souhila H.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.