"Les bases arrières de la révolution algérienne ", thème d'un colloque international à Souk Ahras    Glissement de terrain à Oran : Mouloudji demande aux services locaux de son secteur d'accélérer la distribution des aides et de renforcer la prise en charge des blessés    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Le président de la République félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour sa médaille d'or décrochée au Caire    Glissement de terrain à Oran : le président de la République présente ses condoléances à la famille des victimes    Boughali souligne la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux droits des peuples    CRA : Hamlaoui examine avec l'ambassadrice de Norvège les moyens de soutenir l'action humanitaire et solidaire bilatérale    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    Mme Hamlaoui souligne l'importance d'une prise de conscience chez les étudiants face aux défis actuels    L'Algérie et le Zimbabwe disposent de plusieurs opportunités de coopération    PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    CHAN 2025/Gambie-Algérie: Bougherra dévoile une liste de 26 joueurs    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.243 martyrs et 117.639 blessés    Gymnastique artistique/Coupe du monde: Kaylia Nemour qualifiée en finales de la poutre et du sol    Agression sioniste: les enfants meurent de faim à Ghaza    Jijel: arrivée au port de Djen Djen d'un navire chargé de plus de 10.000 têtes d'ovins en provenance de Roumanie    Projection à Alger du documentaire "Zinet Alger : Le bonheur" de Mohamed Latrèche    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Exploit de Sundows qui élimine Al Ahly et se qualifie en finale    Quand les abus menacent la paix mondiale    Israël fait sa loi…!    Projection à Alger de ''La Saoura, un trésor naturel et culturel''    L'inévitabilité de la numérisation de la zakat pour établir la transparence    Une ville à la traîne…    Le Polisario fait entendre sa voix à Bruxelles et exige la libération des prisonniers détenus par le Makhzen    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Hadj 2025: lancement d'un programme de formation au profit des membres des groupes d'organisation de la mission algérienne    Des rencontres, du suspense et du spectacle    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le décret exécutif sur les paiements de plus de 500.000 DA publié au Journal Officiel
Algérie Presse Service Publié dans Algérie Presse Service le 03 - 08 - 2010

Le décret exécutif fixant le seuil applicable aux opérations de paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers a été publié au journal officiel N° 43. L'article 2 de ce texte souligne que tout paiement qui excède la somme de cinq cent mille dinars (500.000 DA), doit être effectué par les moyens de paiement suivants:
1. chèque
2. virement
3. carte de paiement
4. prélèvement
5. lettre de change
6. billet à ordre
7. et tout autre moyen de paiement scriptural.
Cette obligation s'applique également aux opérations de paiements partiels d'une même dette volontairement fractionnée et dont le montant global est supérieur à 500.000 DA. Il est également précisé que ce décret entrera en vigueur le 31 mars 2011.
Les administrations publiques, les organismes publics, les entreprises gérant un service public ainsi que les opérateurs publics et privés sont tenus d'accepter les règlements des transactions, des factures et des dettes par les moyens de paiement scripturaux, conformément à l'article 2 de ce décret exécutif, précise le texte.
En application de l'article 6 de la loi n° 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ce texte a pour objet de définir le seuil applicable aux opérations de paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers.
[Aps 3/8/10]
APS © 2010. Tous droits réservés
Algérie Presse Service- Avenue des frères Bouadou- Bir Mourad Rais- Alger, Algérie -
Tel ++213 (0)21 564444 - Fax ++213 (0)21 440312 - ++213 (0)21 541608
e.mail webmaster: [email protected] commerciale: [email protected]

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.