Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a présenté, hier, le projet de Loi de finances 2010 devant l'Assemblée Populaire Nationale (APN) réunie en séance plénière sous la présidence de Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, en présence des membres du gouvernement. La structure de ce projet repose, comme celui de l'année passée, sur un prix moyen du baril de pétrole à 37 dollars. Il s'appuie également sur des prévisions d'une croissance du PIB de 4% (5,5% hors hydrocarbures) et un taux d'inflation 3,5%. Le projet de budget se présente avec des dépenses de 5.860 milliards de dinars et des recettes de 3.081 milliards de dinars. Il prévoit aussi un budget de fonctionnement de 2.838 milliards de dinars et des dépenses d'équipement et d'investissement de 3.332 milliards de dinars. Si les prévisions de recettes sont en légères baisse par rapport à celles prévues dans la Loi de finances 2009, passant de 3.178 à 3.081 milliards de dinars, les dépenses sont revues à la hausse. Elles étaient de 5.428 milliards de dinars dans la Loi de finances complémentaire 2009 et passent 5.860 milliards de dinars. Pour faire face au déficit se situant à hauteur de 2.779 milliards, il sera fait appel au fonds de régulation des recettes dont le stock équivaut à 4.000 milliards de dinars. Les dépenses d'équipement et d'investissement totalisent un montant de 3.332 milliards de dinars d'autorisation de programme (en hausse de plus de 7%), avec des crédits de paiements d'un montant de 3.023 milliards de dinars. Le budget de fonctionnement est, lui aussi, en hausse de 6,6% puisqu'il passe à 2.838 milliards de dinars contre 2.593 milliards de dinars dans la LFC 2009. Il prévoit 1.600 milliards de dinars pour le fonctionnement des services de l'Etat dont 925 milliards de dinars de dépenses salariales, 230 milliards de dinars pour les incidences de la révision du Salaire National Minimum Garanti (SNMG) et de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, le reste étant affecté notamment au fonctionnement des services et aux subventions aux communes à travers le Fonds commun des collectivités locales. Le budget d'équipement et d'investissement est appelé à financer pour plus de 1.150 milliards de dinars pour le développement des infrastructures et pour près de 1.000 milliards de dinars pour l'amélioration des conditions de vie de la population. Outre un budget de 190 milliards de dinars pour le développement des infrastructures de formation ainsi que la recherche scientifique, le budget d'équipement et d'investissement financera pour 250 milliards de dinars alloués à l'encouragement de l'emploi des jeunes ainsi qu'à l'investissement économique. En matière fiscale, le projet de Loi de finances 2010 prévoit des mesures de simplification et de baisse de la pression fiscale. Ainsi, il est institué une imposition proportionnelle unique de 25% des revenus annuels des professions libérales et des petites entreprises, dont le chiffre d'affaires est compris entre 5 et 10 millions de dinars. Cette mesure remplace le système de l'imposition progressive, actuellement en vigueur. Elle prévoit, également, la prorogation du délai de déclaration des revenus soumis à l'IRG (au30 avril 2009) afin d'aligner cette déclaration sur la même échéance que celle de l'IBS et le relèvement du seuil pour l'éligibilité au régime de l'impôt forfaitaire unique (IFU) de 3 à 5 millions de dinars. Elle abroge également l'obligation faite aux sociétés et Eurl, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions de dinars, de certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes.
