Le long feuilleton judiciaire BCIA livre un nouvel -mais sûrement pas le dernier- épisode. Constituant l'une des nombreuses ramifications de l'affaire-mère BCIA-BEA, le dossier ayant trait au transfert illégal de fonds, dans lequel sont accusés le P-DG de l'ex-Banque commerciale et industrielle d'Algérie (BCIA) et des membres de sa famille, est actuellement sous la loupe des juges de la Cour suprême, a-t-on appris de sources bien au fait de cette affaire. La plus haute instance de la pyramide judiciaire du pays est en train d'examiner certains points de droit liés aux pourvois en cassation introduits par les différentes parties de cette affaire. Le dossier pourrait très probablement rebondir devant le tribunal d'Oran pour être rejugé. Il importe de rappeler que le tribunal d'Oran avait condamné, fin 2008, à des peines entre 3 et 6 ans de prison, Kharroubi Ahmed, P-DG de la BCIA, ses fils, Mohamed-Ali et Badreddine, respectivement directeur régional de la BCIA et responsable d'une compagnie d'assurances privée à l'époque des faits en 2003, ainsi que la fille du P-DG et sa belle-fille, et ce, pour les charges d'«infraction à la législation des changes et des mouvements de capitaux vers l'étranger». Les faits remontent à 2003. Ils ont pour trame de fond plusieurs transferts illégaux de capitaux opérés par Kharoubi et fils-vers des comptes bancaires ouverts à l'étranger -aux noms des deux femmes suscitées. Celles-ci avait reconnu lors du premier procès et du procès en appel la domiciliation bancaire à l'étranger, en avançant qu'elles le firent à la fois pour les besoins de leur prise en charge médicale et à la demande des autres accusés. L'infraction avait été commise au lendemain du retrait d'agrément de la BCIA, intervenu à la suite de l'affaire des traites avalisées qui causa un préjudice financier de plus de 13,2 milliards de dinars à la Banque extérieure d'Algérie (BEA), rappelle-t-on. Selon nos informations, il est reproché à la fille du patron de la défunte banque BCIA d'avoir participé au transfert de deux chèques de 202.000 euros et 767.000 euros, émis respectivement les 26 et le 27 août 2003, de l'Algérie vers la France. L'accusée, qui réside toujours en Île-de-France, a tenté d'ouvrir un compte à Crédit Agricole pour recevoir cet argent qui, selon elle, était destiné à sa prise en charge médicale en France et l'ouverture d'une pharmacie. Cependant, selon l'accusée toujours, le Crédit Agricole a refusé de lui ouvrir un compte et, pis encore, une enquête a été déclenchée par la justice française sur la base de dénonciation de soupçon. Alors, la fille de Kharoubi s'est rabattue vers une autre banque française pour conclure le transfert de fonds. Pour sa part, l'avocat des Kharoubi met l'accent sur «la légalité des démarches entreprises par sa cliente en vue de recevoir l'argent qu'elle avait l'intention d'utiliser à bon escient, mais dont elle n'a encaissé aucun sou, du fait que le montant transféré se trouve à ce jour bloqué dans les comptes de la banque». Sur la forme, l'avocat de la défense remet en cause le fondement de la plainte déposée par le gouverneur de la Banque d'Algérie sur la base d'une dérogation faite par la BEA, qui est, a-t-il rappelé, «la partie adverse de la BCIA dans l'affaire des traites avalisées par la BCIA et escomptées par la BEA», insistant sur le fait qu'il «n'y a eu aucun mouvement de capitaux de la BCIA de l'Algérie vers la France par le truchement de Crédit Agricole».
