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L'affaire Gassi Touil : Sonatrach obtient gain de cause contre Repsol et Gas Natural
Publié dans Le Financier le 28 - 11 - 2009

Plus de deux ans après avoir décidé d'annuler le contrat Gassi Touil, Sonatrach obtient gain de cause contre les deux groupes espagnols Repsol et Gas Natural. En effet, le tribunal international d'arbitrage, basé à Genève en Suisse, vient de rendre, ce vendredi, une décision favorable à la société nationale des hydrocarbures, mettant fin ainsi à un litige commercial né entre les deux parties depuis la résiliation par Sonatrach d'un contrat conclu en 2004 avec les entreprises espagnoles pour avoir manqué à leur obligations contractuelles. «Le tribunal d'arbitrage a déclaré terminer le contrat en question conformément à ses clauses, sans obliger aucune des parties à indemniser l'autre comme conséquence de la fin de ce contrat», indique Gas Natural et Repsol dans un communiqué après avoir informé la Commission Nationale du Marché des Valeurs (CNMV). Aussi, la cour a estimé qu'aucune indemnité ne devait être payée aux deux Groupes espagnols.
Il est à rappeler que c'est Repsol et Gas Natural, qui ont déclenché la procédure d'arbitrage, réclamant 1,6 milliards d'euros de dédommagements -après la décision de Sonatrach d'annuler le contrat -pour cause de retard dans la réalisation des travaux. Pour sa part, la société algérienne avait demandé 800 millions d'euros pour compenser le retard.
Mais le tribunal a estimé qu'aucune indemnité ne devait être payée à aucune des deux parties en conflit. Pour lui, le contrat est annulé et la Sonatrach va devoir racheter aux deux compagnies leur participation dans le projet conjoint, pour un montant qui n'a pas été précisé. Les deux compagnies espagnoles ont indiqué qu'elles examinaient la décision du tribunal pour déterminer d'éventuelles nouvelles actions. Sonatrach n'a fait aucun commentaire, vendredi étant le premier jour de l'Aïd, mais cette décision constitue une victoire pour la société nationale des hydrocarbures. Cette dernière avait décidé, à l'été 2007, d'annuler ce contrat de réalisation du projet gazier intégré Gassi Touil. Elle reprochait aux Groupes espagnols d'avoir pris beaucoup de retard dans la réalisation du projet. Il est à souligner que dans son verdict, le Tribunal international d'arbitrage a décidé -également que Sonatrach achète aux compagnies espagnoles leur participation dans la société-mixte- chargée du processus de liquéfaction dans le mégaprojet de Gassi Touil. Concernant les investissements effectués dans ce projet par Repsol et Gas Natural, le Tribunal ne prévoit pas leur restitution. Ces deux dernières entreprises ont souligné dans leur communiqué que la décision du Tribunal « n'aura pas un impact significatif sur leurs résultats», ajoutant que le règlement du contentieux «n'affecte pas le cours ordinaire de leurs activités en Algérie «.
Lancé en 2004, le projet de liquéfaction de Gassi Touil -devait initialement entrer en fonctionnement en 2009- après un investissement d'environ 2,3 milliards d'euros.


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