«45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie reconnaissent officiellement l'Etat de Palestine    Des pluies orageuses dimanche et lundi sur plusieurs wilayas du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Wilaya de l'Est: de nombreux établissements scolaires inaugurés dans les 3 paliers de l'enseignement    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'affaire Gassi Touil : Sonatrach obtient gain de cause contre Repsol et Gas Natural
Publié dans Le Financier le 28 - 11 - 2009

Plus de deux ans après avoir décidé d'annuler le contrat Gassi Touil, Sonatrach obtient gain de cause contre les deux groupes espagnols Repsol et Gas Natural. En effet, le tribunal international d'arbitrage, basé à Genève en Suisse, vient de rendre, ce vendredi, une décision favorable à la société nationale des hydrocarbures, mettant fin ainsi à un litige commercial né entre les deux parties depuis la résiliation par Sonatrach d'un contrat conclu en 2004 avec les entreprises espagnoles pour avoir manqué à leur obligations contractuelles. «Le tribunal d'arbitrage a déclaré terminer le contrat en question conformément à ses clauses, sans obliger aucune des parties à indemniser l'autre comme conséquence de la fin de ce contrat», indique Gas Natural et Repsol dans un communiqué après avoir informé la Commission Nationale du Marché des Valeurs (CNMV). Aussi, la cour a estimé qu'aucune indemnité ne devait être payée aux deux Groupes espagnols.
Il est à rappeler que c'est Repsol et Gas Natural, qui ont déclenché la procédure d'arbitrage, réclamant 1,6 milliards d'euros de dédommagements -après la décision de Sonatrach d'annuler le contrat -pour cause de retard dans la réalisation des travaux. Pour sa part, la société algérienne avait demandé 800 millions d'euros pour compenser le retard.
Mais le tribunal a estimé qu'aucune indemnité ne devait être payée à aucune des deux parties en conflit. Pour lui, le contrat est annulé et la Sonatrach va devoir racheter aux deux compagnies leur participation dans le projet conjoint, pour un montant qui n'a pas été précisé. Les deux compagnies espagnoles ont indiqué qu'elles examinaient la décision du tribunal pour déterminer d'éventuelles nouvelles actions. Sonatrach n'a fait aucun commentaire, vendredi étant le premier jour de l'Aïd, mais cette décision constitue une victoire pour la société nationale des hydrocarbures. Cette dernière avait décidé, à l'été 2007, d'annuler ce contrat de réalisation du projet gazier intégré Gassi Touil. Elle reprochait aux Groupes espagnols d'avoir pris beaucoup de retard dans la réalisation du projet. Il est à souligner que dans son verdict, le Tribunal international d'arbitrage a décidé -également que Sonatrach achète aux compagnies espagnoles leur participation dans la société-mixte- chargée du processus de liquéfaction dans le mégaprojet de Gassi Touil. Concernant les investissements effectués dans ce projet par Repsol et Gas Natural, le Tribunal ne prévoit pas leur restitution. Ces deux dernières entreprises ont souligné dans leur communiqué que la décision du Tribunal « n'aura pas un impact significatif sur leurs résultats», ajoutant que le règlement du contentieux «n'affecte pas le cours ordinaire de leurs activités en Algérie «.
Lancé en 2004, le projet de liquéfaction de Gassi Touil -devait initialement entrer en fonctionnement en 2009- après un investissement d'environ 2,3 milliards d'euros.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.