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Débat au FCE sur l'étiquetage : Des satisfactions et des réserves
Publié dans Le Financier le 26 - 03 - 2014

Le forum des chefs d'entreprises (FCE) a organisé, mardi, une journée d'information sur l'étiquetage. Le but de cette journée était, selon Réda Hamiani, président du FCE, d'échanger les avis sur le nouveau texte réglementaire afin de les transmettre au ministère du Commerce avant son application. Une initiative qui va dans le sens de la concertation et de l'enrichissement du débat sur les questions économiques, où les opérateurs sont partie prenante de la prise de décision.
Le texte débattu, à savoir le décret exécutif 13-378 fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur a recueilli, à l'unanimité, la satisfaction des opérateurs présents. Cependant, pour beaucoup d'entre eux, celui-ci gagnerait à être plus explicite. Ils ont appelé ainsi le ministère du Commerce à apporter plus de clarifications à la loi afin d'assurer une meilleure application. Et c'est peut-être là le plus important : l'applicabilité des décisions.
«Nous sommes favorables pour ce nouveau dispositif, mais depuis sa promulgation nous avons un certain nombre d'interrogations», a souligné Ali Hamani, président de l'Associations des producteurs algériens de boissons (APAB). A cet effet, l'APAB demande des clarifications et explications des dispositions de certains articles du décret. La levée de ces ambiguïtés mettrait la balle dans le camp des producteurs.»Si le ministère nous répond prochainement, les producteurs pourront terminer le processus de mise en conformité d'ici la fin juin» a dit M. Hammani pour démontrer la bonne volonté des producteurs à se conformer aux textes réglementaires. Même questionnements chez les opérateurs activant dans la pièce automobile, qui relèvent certaines contraintes pour l'application de ces nouvelles mesures. «Même si on est favorable à l'application de cette loi, il faut dire que certaines lignes ne sont pas nécessaires pour le produit non utilisé par le consommateur final. Je pense qu'on aura des problèmes dans l'opération d'étiquetage notamment pour les petites pièces», a indiqué Mohamed Siad, directeur général d'une entreprise du secteur, pour qui, les pièces de rechange ne devraient pas être soumises à cette loi appelant les pouvoirs publics à faciliter la tâche aux opérateurs. Toutes ces réserves n'enlèvent en rien à la satisfaction des opérateurs.» L'ancienne loi était incomplète, maintenant nous avons un cadre juridique conforme aux règles de fonctionnement et de protection du consommateur et même analogue à celui en vigueur dans la Communauté européenne», note, de son côté, BoularasHasnaoui, directeur général d'un bureau d'ingénierie industrielle. Il a estimé qu'une année sera suffisante aux opérateurs pour pouvoir se mettre en conformité ajoutant que son bureau propose 10 recommandations qui concernent l'étiquetage.Un délai d'une année a été fixé aux opérateurs pour se conformer aux dispositions du décret avant son entrée en vigueur. Ce délai prend effet à compter de la date de sa publication au Journal officiel (18 novembre 2013). Parmi ces recommandations, il a cité la création d'un institut mutualisé de mise à niveau du marquage, l'équipement des industriels et des importateurs en matériel de traçabilité et l'introduction du marquage intelligent en Algérie. Le nouveau décret s'articule autour d'un ensemble de principes rigoureux en matière de protection de la santé et de la sécurité du consommateur. Pour motiver la promulgation de ce texte, Benbada avait affirmé que «certaines dispositions des précédents décrets en vigueur sont dépassées par rapport aux règles applicables en la matière au niveau international notamment celles relatives à la vente à distance, l'étiquetage nutritionnel, la notion Halal, la déclaration des produits allergènes et ou présentant des intolérances, les allégations, les pictogrammes des dangers et les références des autorisations préalables pour les produits concernés».


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