Sahara occidental: de Mistura arrive dans les camps de réfugiés sahraouis    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Coup d'envoi de l'année scolaire 2025-2026 pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tamanrasset : 1er Colloque international sur la valeur juridique du constat pour ce samedi
Publié dans Le Financier le 24 - 02 - 2010


Sous le thème «le constat: un moyen efficace de pro-tection du consommateur et de prévention contre la corruption», le premier colloque international sur la valeur juridique du constat se tiendra les 27 et 28 février à Tamanrasset. Il verra la participation de 230 huissiers de justice issus de l'ensemble des Cours relevant de la Chambre centre, de conseillers de la Cour suprême et du Conseil de l'Etat, de juges issus des Cours des wilayas de Tamanrasset, Ghardaïa, Djelfa, Laghouat et M'sila ainsi que des universitaires, indique la Chambre régionale des huissiers de justice du centre dans un communiqué. Organisée sous le patronage du ministère de la Justice en collaboration avec la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), cette rencontre enregistrera la participation de la Cour de Tamanrasset et l'Assemblée populaire communale (APC) de cette même wilaya, des représentants des Chambres nationales des huissiers de justice du Burkina Faso, du Niger, du Cameroun, de Cote d'Ivoire et de Tunisie ainsi que l'ancien ministre de la Justice de la République du Niger, M. Mahaman Laouali Dan-Dah. Des spécialistes européens en matière de constat prendront également part à cette rencontre dont Jean Jacques Hulaud, huissier de justice et professeur à l'université française de Nantes et Natalie Fricero, Directrice de l'Institut d'études judiciaires (IEJ) de la faculté de Droit de Nice, a indiqué le communiqué. A l'issue de cette rencontre, un protocole de jumelage sera signé entre la Chambre centre et trois pays africains (Niger, Burkina Faso et Cameroun). Le protocole s'inscrit dans le cadre «des échanges d'expériences en matière d'application, de formation et d'élaboration d'une plate-forme pour la création d'une union africaine à l'avenir», précise le communiqué de la Chambre des huissiers de justice. Signalons que ce rendez-vous intervient dix mois après l'entrée en vigueur du nouveau code de procédures civile et administrative qui s'inscrit dans le cadre du programme de réforme de la justice initié par le président de la République.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.