Le Centre national du Registre du commerce (CNRC) a appelé, une nouvelle fois, les sociétés commerciales, banques et établissements financiers à procéder au dépôt obligatoire de leurs comptes sociaux de l'exercice 2008. Le CNRC a rappelé que les comptes sociaux relatifs à l'année 2008 doivent faire l'objet d'un dépôt légal et obligatoire au niveau de ses antennes implantées au niveau de chaque wilaya. Début février, le CNRC avait demandé à ces sociétés de procéder à cette mesure dans un délai d'un mois après l'adoption des comptes par l'assemblée générale à la date butoir du 31 juillet 2009 pour les sociétés commerciales, et dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice 2008 pour les banques et établissements financiers. Récemment, le ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub, avait fait savoir que près de 60% des sociétés concernées ne s'étaient pas encore soumises à cette obligation. Selon ces chiffres, sur les 91.589 sociétés inscrites au registre de commerce et sujettes au dépôt légal, un peu plus de 36.500 opérateurs économiques ont procédé à cette mesure. Dans un sondage réalisé par le ministère du Commerce pour connaître les raisons qui sont à l'origine des réticences des opérateurs économiques à souscrire au dépôt légal, il a été relevé la méconnaissance de la réglementation, l'aspect non-dissuasif des amendes infligées par les tribunaux et l'obligation de la tenue d'une assemblée générale. L'autre raison soulevée est la cessation d'activité sans qu'il soit procédé à la radiation du registre du commerce et ce, faute d'obtention d'extrait de rôles apuré ou à cause de litiges entre les associés. Pour faciliter l'opération, M. Djaâboub a fait savoir que des mesures de facilitation ont été introduites par le CNRC, particulièrement la décentralisation des publicités légales au niveau de chaque wilaya et l'allègement du dossier de dépôt des comptes sociaux des entreprises ainsi que la réduction du montant des droits d'enregistrement passant de 25.000 à 20.000 dinars. S'agissant des mesures coercitives à l'encontre des sociétés concernées, le ministre a indiqué que son département proposera l'introduction d'amendements dans la loi 04-08 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales en vue de doubler le montant des amendes induites par le défaut de publicité en cas de récidive, et de fermer provisoirement les sociétés n'ayant pas accompli l'opération de dépôt.
