Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Coup d'envoi de la semaine de sensibilisation à la santé scolaire    Rentrée scolaire: bonnes conditions d'organisation et réception de nouveaux établissements dans le Sud    Education: préparation d'un concours de recrutement de 45.000 enseignants et de 24.000 fonctionnaires administratifs    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tout en payant 254 millions de dollars au fisc algérien : Orascom saisit le tribunal administratif
Publié dans Le Financier le 05 - 04 - 2010

Orascom Telecom Algérie (OTA) a payé la totalité du montant au titre du redressement fiscal qui lui a été notifié par l'administration fiscale.
Après le rejet de ses deux recours pour lesquels l'entreprise a payé à chaque fois 20% en vertu de la réglementation algérienne, l'entreprise s'est acquittée du restant du montant, soit 254 millions de dollars. La réglementation algérienne exige le paiement de 20% du montant, soit l'équivalent de 110 millions de dollars- de même que des pénalités- pour pouvoir introduire un autre recours. OTH a déjà payé cette somme pour sa première requête. Cependant, OTA a décidé de ne pas verser les pénalités jusqu'à ce que le tribunal administratif d'Alger -qu'elle a décidé de saisir-, tranche sur cette affaire.
L'administration fiscale a rejeté récemment le deuxième recours d'OTA, filiale du groupe Egyptien Orascom Telecom Holding (OTH). OTA introduit ce deuxième recours le 9 mars dernier -pour contester le redressement fiscal qui lui avait été notifié pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007- auprès de la Commission Centrale. OTH avait rappelé que pendant la période citée, elle bénéficiait des exemptions et protections prévues par l'accord sur l'investissement signé le 5 août 2005, de même que du traité de promotion et de protection mutuelle des investissements signé par l'Algérie et l'Egypte. Les déboires d'OTH en Algérie ne cessent de s'accumuler. L'administration fiscale algérienne avait rejeté au début du mois de mars son premier recours introduit après avoir été destinataire d'une notification de redressement fiscal. L'entreprise avait soumis au fisc -ce qu'on appelle dans le jargon financier- une réclamation contentieuse, en date du 27 décembre dernier, ceci pour protester contre la notification reçue le 16 novembre 2009 de la Direction des grandes entreprises pour un redressement fiscal inhérent aux exercices 2005, 2006 et 2007. Un autre recours, introduit pour l'année 2004, a également été rejeté. La situation du groupe devient de plus en plus délicate. Même si officiellement l'on affirme qu'il n'y a aucune volonté de pousser l'opérateur égyptien vers la porte de sortie, les derniers évènements semblent indiquer le contraire. Des sources assurent que les autorités n'ont jamais pardonné au fleuron égyptien d'avoir cédé sa filiale de production de ciment au prix fort au groupe français Lafarge- après avoir bénéficié de tous les avantages comparatifs qui avait allégé son investissement- et ce, sans en avoir informé au préalable les pouvoirs publics. Des rumeurs de plus en plus insistantes font état de négociations pour la vente de la filiale algérienne à des privés locaux -dont le groupe Cevital- qui détient déjà une part d'un peu moins de 4% dans le capital de cette société. Une source proche de Djezzy a soutenu que l'option de l'ouverture du capital est inéluctable. Confirmant le malaise qui existe entre les autorités algériennes et Orascom, Naguib Sawiris, président-directeur général d'OTH, avait signalé que son groupe avait «besoin de savoir si notre investissement est le bienvenu». «Sinon, nous allons étudier d'autres options», avait-il ajouté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.