Le Gouvernement algérien entend durcir les sanctions à l'encontre des entreprises qui ne déposent pas leurs comptes sociaux auprès du CNRC. C'est le ministre du commerce lui-même qui l'a annoncé lundi dernier à Alger lors d'une réunion avec les cadres de son département. Selon M.Djaaboub, environ 66.000 entreprises ne se sont pas soumises à cette mesure durant l'exercice 2009, sur un total de 92.000 opérateurs économiques. Un chiffre élevé alors que le dépôt des comptes est obligatoire et passible de poursuites judiciaires. Des dispositions ont bien été prises contre les entités récalcitrantes, entre les poursuites judiciaires et autres amendes de 30.000 DA, mais elles se sont avérées vaines selon le ministre. Pour y remédier, des textes de loi, entrés en vigueur dernièrement durcissent le ton. Ils stipulent l'interdiction pour toute entreprise dont les responsables ne déposent pas les comptes annuels de la société, de souscrire aux marchés relatifs aux projets des secteurs de la construction, des travaux publics et de l'hydraulique et d'exercer les activités du commerce extérieur». Une restriction qui bien qu'elle soit partielle devrait refroidir les ardeurs de certains. Ceci en attendant d'autres mesures beaucoup plus radicales à l'image de la radiation pure et simple du registre de commerce, qui pourrait bien constituer selon le ministre la solution ultime. En effet, M.Djaaboub a indiqué selon l'APS lors d'une réunion avec les directeurs régionaux du commerce, «réfléchir actuellement à l'élaboration d'un texte juridique qui sanctionne les entreprises qui ne déposent pas leurs comptes sociaux annuels auprès du Centre de registre de commerce en les radiant définitivement du registre». Pourquoi les entreprises ne déposent elles pas leurs comptes sociaux ? Cette décision si elle venait à être mise en branle, inciterait davantage les sociétés commerciales à sortir de la gestion opaque pour passer à une gestion de leurs activités plus transparente. Elle permettrait également de faciliter la vulgarisation des informations commerciales contenues dans les comptes et leur exploitation par des tiers. Des institutions nationales, des organismes nationaux et internationaux, des sociétés et des particuliers pourraient en effet y avoir accès. Chose qui relève de l'utopie actuellement, et pour cause. Selon certains experts, le constat, bien qu'amer est sans appel. Si 66.000 entreprises sur les 92.000 ne rendent pas publics leurs comptes sociaux, c'est qu'une partie de leurs activités se pratique dans l'informel. Rien de plus simple. Selon eux, certains créneaux, comme l'approvisionnement ou la commercialisation sont voués au marché noir, parfois bon gré mal gré. Ceci en marge des mentalités algériennes, très récalcitrantes dès qu'il s'agit d'afficher des détails sur ses activités publiquement. Le comble, est que cette incivilité se fait au risque de fortes sanctions, bien plus contraignante que la publication des comptes elle même. Comme quoi certains réflexes ont la dent dure. Rappelons que l'opération de dépôt des comptes sociaux s'inscrit dans le cadre des mesures de la publicité légale dans le secteur commercial. Elle s'effectue entre janvier et juillet de chaque année et concerne les opérateurs économiques inscrits sur le registre de commerce selon le caractère juridique de la société par actions (SPA) ou la société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Cette mesure confère selon le ministre à une plus grande transparence aux activités des opérateurs économiques», estimant au passage à 80% le taux des entreprises qui déposeront leurs comptes sociaux cette année.
