Ligue 1: Le programme des rencontres de la 15ème journée    Institut Cervantès à Alger : Communication « Alger dans la fiction théâtrale Lopesque »    L'avocat de Blida libéré hier    Place aux jeunes ! Quand ils seront vieux !    Hirak, quels débouchés politiques ?    Le procès reporté à la prochaine session criminelle    Ould Kaddour dans le collimateur    Un Algérien nommé Aït Ali Brahim    Mohamed Bazoum, élu président du Niger    Le Maroc veut construire un deuxième mur de défense    La Tunisie retient son souffle    Panique en Israël    Le CICR appelé à protéger les Sahraouis dans les territoires occupés    Libération sous caution de Nabil Karoui    Á 90 ans, Goudjil confirmé à la tête du Sénat    Le Mouloudia encore loin du compte    Trois chocs à l'affiche    Un clasico sans âme    Benchaïra forfait face au MCA    La double confrontation face à la Côte d'Ivoire officialisée    L'Algérie ou le déclin par les mathématiques    Un important lot de vaccin reçu hier    Le ministère du Travail dément l'introduction de modifications    «La pensée libre» à la barre    Les cinémas autorisés à rouvrir à New York    Le rêve brisé d'un amoureux du cinéma    Plus de 50 œuvres littéraires abordant la valeur de la cohésion nationale publiées    Sardine, vin, prière et pêcheurs !    Sur les traces du passé glorieux de l'ancienne "Zucchabar"    Djamaâ El Djazaïr : Le périmètre de protection et les règles de sécurité fixés    Lutte contre la criminalité : Saisie de 650 comprimés psychotropes    Journée nationale de la Casbah : 80% du patrimoine bâti de La Casbah classés «rouge»    LDC : Mendy libère le Real Madrid face à l'Atalanta    Sans diagnostic point de remède !    L'UGTA pour un retour à la retraite proportionnelle    Pré-emploi et terrain sinistré    Football - Ligue 1: Choc alléchant à Oran, «clasico» indécis à Alger    Annexe régionale d'Oran de l'Office national des statistiques: Les travailleurs en grève illimitée    Tlemcen: Un jeune tué d'un coup de couteau à Aïn Youcef    Mascara: Une mère et son bébé sauvés in extremis à Zahana    Tiaret: Sur les traces de l'homme préhistorique de Columnata    182 nouveaux cas et 3 décès en 24 heures    Le pouvoir d'achat en cote d'alerte    Le nouveau découpage assurera la "fixité des populations"    Assassinat de Ali Tounsi: Le procès reporté au 4 mars    Au lendemain du deuxième anniversaire du Hirak: La marche des étudiants empêchée    Sahara occidental: Washington continue de soutenir le processus onusien    Les nouveaux dirigeants libyens bientôt en Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Djaâboub va durcir les sanctions
COMPTES SOCIAUX DES OPERATEURS ECONOMIQUES
Publié dans L'Expression le 08 - 11 - 2008

Les registres du commerce seront retirés aux sociétés ne respectant pas les délais de dépôt des comptes.
Le ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub, a déclaré que son département est sur le point d'opérer une révision du Code du commerce en vigueur.
«Cette opération va intégrer des articles durcissant les sanctions à l'encontre des sociétés qui ne déposent pas leurs comptes sociaux dans les délais impartis», rapporte l'agence APS. S'exprimant en marge de l'inauguration de l'annexe locale du Centre national du registre du commerce (Cnrc) à Zéralda (ouest d'Alger) mercredi dernier, le ministre a indiqué qu'en sus de l'amende appliquée actuellement, le Code du commerce comprendra, après sa révision, un article portant «retrait du registre du commerce pour les sociétés ne respectant pas les délais de dépôt des comptes». Le ministre en charge du secteur a appelé les opérateurs, «notamment les responsables des entreprises, à respecter l'obligation légale de dépôt des comptes annuels». Il a déploré, au passage, le fait que «cet exercice légal ne soit pas convenablement observé». En dépit de la campagne médiatique menée par le ministère du Commerce dans ce sens, le taux national annuel de dépôt des comptes sociaux des opérateurs économiques n'a pas dépassé 44% en 2007. Un tel taux, qui est au demeurant, supérieur à celui enregistré en 2005 (5%) - année d'entrée en vigueur de la loi relative à l'obligation de dépôt des comptes - reste «insuffisant», fait remarquer le ministre.
A ses yeux, cette déclaration des comptes «permet au citoyen de connaître la performance et la santé financière d'une entreprise donnée avant de traiter avec elle».
M.Djaâboub a assuré que cette opération vise à «conférer à l'activité commerciale une transparence totale».
Pour rappel, le Cnrc a fixé au 1er août le dernier délai pour le dépôt légal des comptes sociaux des sociétés commerciales dotées de la personnalité juridique morale. Revenant à l'annexe locale du Cnrc de Zéralda, le ministre du Commerce a estimé que cette structure de proximité allègera la pression sur le centre d'Alger en prenant en charge les deux tiers des commerçants exerçant dans la région, et dont le nombre est estimé à 165.000.
A ce propos, il a relevé que le nombre de commerçants détenteurs de registres du commerce s'élève à 1265.000 au niveau national.
Cette opération s'inscrit également dans le cadre du rapprochement entre administration et administrés, ainsi que l'amélioration des prestations du Cnrc, a conclu M.Djaâboub.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.