Les registres du commerce seront retirés aux sociétés ne respectant pas les délais de dépôt des comptes. Le ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub, a déclaré que son département est sur le point d'opérer une révision du Code du commerce en vigueur. «Cette opération va intégrer des articles durcissant les sanctions à l'encontre des sociétés qui ne déposent pas leurs comptes sociaux dans les délais impartis», rapporte l'agence APS. S'exprimant en marge de l'inauguration de l'annexe locale du Centre national du registre du commerce (Cnrc) à Zéralda (ouest d'Alger) mercredi dernier, le ministre a indiqué qu'en sus de l'amende appliquée actuellement, le Code du commerce comprendra, après sa révision, un article portant «retrait du registre du commerce pour les sociétés ne respectant pas les délais de dépôt des comptes». Le ministre en charge du secteur a appelé les opérateurs, «notamment les responsables des entreprises, à respecter l'obligation légale de dépôt des comptes annuels». Il a déploré, au passage, le fait que «cet exercice légal ne soit pas convenablement observé». En dépit de la campagne médiatique menée par le ministère du Commerce dans ce sens, le taux national annuel de dépôt des comptes sociaux des opérateurs économiques n'a pas dépassé 44% en 2007. Un tel taux, qui est au demeurant, supérieur à celui enregistré en 2005 (5%) - année d'entrée en vigueur de la loi relative à l'obligation de dépôt des comptes - reste «insuffisant», fait remarquer le ministre. A ses yeux, cette déclaration des comptes «permet au citoyen de connaître la performance et la santé financière d'une entreprise donnée avant de traiter avec elle». M.Djaâboub a assuré que cette opération vise à «conférer à l'activité commerciale une transparence totale». Pour rappel, le Cnrc a fixé au 1er août le dernier délai pour le dépôt légal des comptes sociaux des sociétés commerciales dotées de la personnalité juridique morale. Revenant à l'annexe locale du Cnrc de Zéralda, le ministre du Commerce a estimé que cette structure de proximité allègera la pression sur le centre d'Alger en prenant en charge les deux tiers des commerçants exerçant dans la région, et dont le nombre est estimé à 165.000. A ce propos, il a relevé que le nombre de commerçants détenteurs de registres du commerce s'élève à 1265.000 au niveau national. Cette opération s'inscrit également dans le cadre du rapprochement entre administration et administrés, ainsi que l'amélioration des prestations du Cnrc, a conclu M.Djaâboub.
