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Révision du code de commerce
Il est prévu le durcissement des sanctions
Publié dans El Watan le 06 - 11 - 2008

Le ministre du Commerce, El Hachemi Djaaboub, a déclaré hier à Alger que son département est sur le point d'opérer une révision du code de commerce en vigueur en intégrant des articles durcissant les sanctions à l'encontre des sociétés qui ne déposent pas leurs comptes sociaux dans les délais impartis.
S'exprimant en marge de l'inauguration de l'annexe locale du Centre national du registre du commerce (CNRC) à Zeralda (ouest d'Alger), le ministre a fait savoir qu'en sus de l'amende appliquée actuellement, le code de commerce comprendra, après sa révision, un article portant « retrait du registre du commerce pour les société ne respectant pas les délais de dépôt des comptes ». M. Djaaboub a appelé les opérateurs, « notamment les responsables des entreprises à respecter l'obligation légale de dépôt des comptes annuels », déplorant le fait que « cet exercice légal ne soit pas convenablement observé ».
En dépit de la campagne d'information menée par le ministère du Commerce dans ce sens, le taux national annuel de dépôt des comptes sociaux des opérateurs économiques n'a pas dépassé 44% en 2007, un taux qui est, au demeurant, supérieur à celui enregistré en 2005 (5%), année d'entrée en vigueur de la loi relative à l'obligation de dépôt des comptes, a fait remarquer le ministre en estimant « insuffisant » le taux enregistré en 2008. Pour le ministre, cette déclaration des comptes « permet au citoyen de connaître la performance et la santé financière d'une entreprise donnée avant de traiter avec elle », en assurant que cette opération vise à « conférer à l'activité commerciale une transparence totale ».


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