Le ministre de la Santé s'enquiert à Oum El-Bouaghi de l'état de santé des victimes de morsures de chien    ANP : reddition d'un terroriste et arrestation de 4 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Journée internationale de la paix: l'UIPA réaffirme l'impératif de consacrer la culture de la paix et du dialogue dans la résolution des conflits    Exposition universelle d'Osaka: l'Algérie organise une conférence scientifique sur la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et l'hydrogène    Agression sioniste à Ghaza: le pape dénonce le déplacement forcé des Palestiniens    Athlétisme/Mondiaux-2025: l'Algérien Yasser Triki qualifié pour la finale    Cnep-Banque: ouverture d'une nouvelle agence à Tipaza    Rentrée scolaire: campagne de sensibilisation aux accidents de la route    Basket/Coupe du monde: victoire de la sélection algérienne face au Venezuela    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie    Agression sioniste: 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir pour mettre fin au génocide à Ghaza    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien "Nya" remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Séisme de 3 degrés dans la wilaya de Médéa    HCLA: réunion pour l'installation de la commission du projet de "l'Atlas linguistique algérien"    Contribuer à la réalisation des objectifs de la neutralité carbone    Le Luxembourg a l'intention de reconnaître l'Etat de Palestine    Israël utilise des armes non conventionnelles pour rendre la ville de Ghaza inhabitable    La police arrête deux femmes aux moeurs légères    Evaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    L'Algérie participe au 34e Salon international de l'Agro-alimentaire et des boissons    Quand le discours sur le séparatisme musulman sert à occulter la massive ghettoïsation juive    CAN de hand U19 féminin : Un niveau technique «très acceptable»    Lancement du 2e module de la formation licence CAF A, la semaine prochaine    250 mètres de câbles électriques volés dans la localité de Zouaouria    Coup de filet à Mostaganem Arrestation de 8 individus dont une femme, saisie de cocaïne et d'armes blanches    La sélection algérienne en stage en Ouzbékistan    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Une « métrothèque » inaugurée à Varsovie    Malika Bendouda prend ses fonctions    Mémoire vivante du cinéma algérien    Agression sioniste contre Doha: "un crime odieux que l'histoire retiendra"    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    Le CSJ participe en Egypte aux activités du programme "The Nile Ship for arab youth"    Foot/Mondial (qualifs-U20): la sélection algérienne en stage à Sidi Moussa    Nouveaux ministres et innovations    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Révision du code de commerce
Il est prévu le durcissement des sanctions
Publié dans El Watan le 06 - 11 - 2008

Le ministre du Commerce, El Hachemi Djaaboub, a déclaré hier à Alger que son département est sur le point d'opérer une révision du code de commerce en vigueur en intégrant des articles durcissant les sanctions à l'encontre des sociétés qui ne déposent pas leurs comptes sociaux dans les délais impartis.
S'exprimant en marge de l'inauguration de l'annexe locale du Centre national du registre du commerce (CNRC) à Zeralda (ouest d'Alger), le ministre a fait savoir qu'en sus de l'amende appliquée actuellement, le code de commerce comprendra, après sa révision, un article portant « retrait du registre du commerce pour les société ne respectant pas les délais de dépôt des comptes ». M. Djaaboub a appelé les opérateurs, « notamment les responsables des entreprises à respecter l'obligation légale de dépôt des comptes annuels », déplorant le fait que « cet exercice légal ne soit pas convenablement observé ».
En dépit de la campagne d'information menée par le ministère du Commerce dans ce sens, le taux national annuel de dépôt des comptes sociaux des opérateurs économiques n'a pas dépassé 44% en 2007, un taux qui est, au demeurant, supérieur à celui enregistré en 2005 (5%), année d'entrée en vigueur de la loi relative à l'obligation de dépôt des comptes, a fait remarquer le ministre en estimant « insuffisant » le taux enregistré en 2008. Pour le ministre, cette déclaration des comptes « permet au citoyen de connaître la performance et la santé financière d'une entreprise donnée avant de traiter avec elle », en assurant que cette opération vise à « conférer à l'activité commerciale une transparence totale ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.