La controverse autour de la gestion du foncier agricole ne fait que commencer. Le ministère de l'Agriculture semble maintenir le cap en dépit de la contestation des organisations professionnelles du secteur de l'agriculture en en particulier l'Union nationale des paysans libres (UNPL) qui rejette en bloc la mouture du nouveau projet de loi portant réorganisation des exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI). La future loi consacre un nouveau mode d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat éligibles désormais au régime exclusif de la concession. Jeudi, le conseiller au ministère de l'Agriculture en charge de la protection des ressources naturelle, Abdelkader Khilfa, a affirmé sur les ondes de la chaîne III que la prochaine loi sur le foncier agricole stipule que les terres du domaine privé de l'Etat devraient être gérées exclusivement sous forme de concession. Les exploitations agricoles collectives et individuelles, régies actuellement selon le droit de jouissance, seront remplacées par des sociétés civiles d'exploitation agricole. C'est le droit de concession renouvelable sur une période de 40 ans qui sera désormais consacré. «Cette loi viendra réconforter et rassurer les agriculteurs et les éleveurs et mettre de l'ordre dans le processus de production. Seuls les agriculteurs auront accès aux terres. Ils auront toute la latitude de travailler la terre d'une manière correcte», a-t-il affirmé. Le projet de loi tend essentiellement, selon ses concepteurs, à sécuriser et conforter l'agriculteur dans ses droits d'exploitant en lui garantissant les conditions de stabilité et en lui assurant ses investissements. L'avant projet porte sur le mode de gestion des exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI) mises en place en 1987. Il vient ainsi clarifier et donner une visibilité aux agriculteurs et aux producteurs, conformément aux dispositions de la loi d'orientation agricole promulguée en août 2008. Cette loi est venue préciser que les terres du domaine privé de l'Etat devraient être gérées sous forme de concession. Le but est donc de mettre en place les moyens de valorisation des terres relevant des EAC et EAI estimées à 2,5 millions hectares. La prochaine loi concerne quelques 210.000 exploitants répartis sur environ 100.000 exploitations. Elle va surtout lever de nombreuses contraintes à travers la substitution du droit de concession au droit de jouissance pour une durée de quarante ans renouvelables. Le contrat de concession sera accompagné d'un cahier des charges qui clarifie les obligations et les droits de tous les acteurs. Le droit de concession donne à son titulaire les possibilités d'accéder au crédit bancaire et d'avoir des partenariats avec des investisseurs nationaux. Le droit de céder la concession est également offert. Ce qui ne s'appliquait pas dans l'ancien système, lequel ne permettait pas aux agriculteurs de conclure des partenariats ou de vendre leurs droits. Le nouveau projet de loi ne fait cependant pas l'unanimité au sein des organisations professionnelles du secteur de l'agriculture. Les organisations professionnelles accusent le département ministériel de Rachid Benaïssa d'avoir fait cavalier seul dans la confection de ce projet de loi. La vraie raison toutefois de cette levée de bouclier des organisations professionnelles est que les propriétaires des exploitations agricoles individuelles et collectives disposaient, depuis 1987, d'un droit de jouissance perpétuelle d'une durée de 99 ans. Le même responsable a annoncé, dans un autre registre, que l'utilisation des pesticides sera désormais réglementée pour préserver la ressource.
