Le projet de loi d'orientation agricole, dont on ne cesse de parler depuis des mois, sera enfin soumis avant la fin de l'année à l'APN. Le ministre de l'Agriculture l'avait déjà annoncé il y a quelques jours de cela. Le chef du gouvernement l'a confirmé, également, de son côté avant-hier, à l'ouverture de la cérémonie commémorative du 32e anniversaire de la création de l'Union nationale des paysans algériens (UNPA), organisée à Tipasa. "Ce projet de loi viendra compléter les dispositions et mesures prises par les pouvoirs publics pour donner au secteur agricole, ainsi qu'au monde rural d'une manière générale, toute la place qu'il mérite" dira Belkhadem qui a abordé la stratégie de développement agricole et rural du gouvernement laquelle, explique t- il, "trouvera sa pleine mesure dans le prochain plan quinquennal". Ce qui est sûr, en tous cas, c'est qu'il n'est plus question de reléguer le projet de loi sur l'orientation agricole aux calendes grecques. Rappelons, dans ce sillage, que le président de la République a dû intervenir pour élucider la question du foncier. Le chef de l'Etat a tranché en faveur de la concession après les profondes divergences entre le RND et le FLN, le premier plaidant pour une vente pure et simple des terres agricoles et le second pour le régime de concession. Le projet de loi sur l'orientation agricole, cher au ministre de l'Agriculture, viendra donc couper l'herbe sous le pied de toute personne à l'origine d'un détournement. Il faut dire que le débat sur le foncier agricole a toujours été au centre de la controverse depuis quelques années déjà avant de susciter, aujourd'hui, une polémique des plus vives sur le sort des terres détournées. La réputation du secteur de l'agriculture qui commence, selon toute vraisemblance, à voir le bout du tunnel, continuera cependant à essuyer le revers de la médaille, à la suite de cette controverse qu'alimente la question du foncier agricole. Dés lors, la nécessité de régler ce problème, définitivement, s'impose d'elle-même pour pouvoir passer à autre chose. Saïd Barkat a souligné, à maintes reprises, dans ses sorties médiatiques que la nouvelle loi sera très sévère à l'encontre des personnes à l'origine de détournement de terres agricoles ou impliquées d'une manière ou d'une autre dans l'infraction. La nouvelle loi sur l'orientation agricole, dira le ministre de l'Agriculture, est venue prendre le secteur dans sa globalité et protéger ainsi les terres agricoles, y compris celles appartenant au privé. C'est, en quelque sorte, explique le premier responsable du secteur agricole, une loi-cadre qui sera, une fois confectionnée, discutée à la chambre basse du Parlement. Par ailleurs, la loi d'orientation d'où est tirée la loi sur le foncier est le seul moyen de lancer une dynamique dans le secteur agricole, estiment les spécialistes. La loi vise à doter le secteur d'un fondement juridique aux efforts et objectifs sur la politique nationale de promotion et de modernisation de l'économie agricole et, partant, l'amélioration de sa productivité, de sa compétitivité. Ainsi, comme prévu, cette loi qui vient en substitution à la loi 87-19 du 19 décembre 1987 régissant les terres privées de l'Etat, introduit une gestion privative de ces terres, évaluées à 2,8 d'hectares. Globalement, selon les dispositions de l'avant-projet de loi d'orientation agricole, les exploitations agricoles collectives et individuelles seront remplacées par des sociétés civiles d'exploitation agricoles. Elles seront soumises à une fiscalité particulière. Les membres de ces sociétés civiles (dont il ne sera pas exigé d'être des professionnels) pourront procéder à l'ouverture du capital de celles-ci à des personnes physiques appelées "apporteurs de capitaux". Le texte proposé donne, également, plus de prérogatives à l'administration locale. Cette dernière aura le droit d'intervenir en procédant, par exemple, à un retrait de la concession en cas de non-respect des dispositions des cahiers des charges.
