L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Les voies de recours et l'exécution des jugements de justice» en débat à Annaba : La formation pour répondre aux exigences de la réforme
Publié dans Le Financier le 19 - 06 - 2010

Les voies de recours et l'exécution des jugements de justice, conformément au nouveau code de procédure civile et administrative, mis en œuvre en avril 2009, a été, jeudi, le thème d'une Journée d'étude régionale organisée à Annaba. Le procureur général près la Cour de Annaba, M. Nourredine Fkair, a souligné que «cette rencontre est organisée par le ministère de la Justice et s'inscrit dans le cadre de la formation des magistrats en vue d'une bonne application du nouveau code de procédure civile et administrative qui compte 1.065 articles contrairement au précédent, qui n'était fort que de 479 articles seulement». Il a ajouté que «une justice forte et indépendante, à laquelle aspire la politique de réforme du secteur, ne peut se réaliser qu'avec des hommes compétents et intègres.». Animés par des magistrats et des professeurs de l'école supérieure de la magistrature, les travaux de cette Journée ont permis d'apporter des éclairages quant à des détails liés aux procédures civiles et administratives prévues dans ce code. Le Directeur des affaires civiles au ministère de la Justice, M. Ahmed Ali Salah, a indiqué que «Quelque 39.000 jugements enregistrés en 2009 ont fait l'objet d'un recours à l'expertise, a fait savoir dans ce cadre.» Il a souligné que «les dispositions du nouveau code déterminent les cas et les délais du recours à l'expertise.».
Les attributions du juge chargé des affaires de la famille et les procédures d'exécution des décisions de justice relatives à la saisie, notamment, ont été débattues lors de cette Journée d'étude où l'accent a été mis sur la formation continue et spécialisée des magistrats en vue de répondre aux exigences de la reforme en cours dans le secteur de la justice. Signalons que plus de 500 magistrats, auxiliaires de justice, avocats, greffiers, professeurs et enseignants universitaires, médiateurs de justice et représentants d'institutions administratives ont participé à cette rencontre.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.