Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Rentrée scolaire 2025-2026: M. Sadaoui donne le coup d'envoi officiel depuis Alger    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Ligue 1 Mobilis: la JSS domine l'USMA (1-0) et rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Construction: ouverture à Alger du salon SIFFP avec la participation d'une centaine d'entreprises    La Gendarmerie nationale met en place un plan sécuritaire spécial pour la nouvelle rentrée scolaire    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Les voies de recours et l'exécution des jugements de justice» en débat à Annaba : La formation pour répondre aux exigences de la réforme
Publié dans Le Financier le 19 - 06 - 2010

Les voies de recours et l'exécution des jugements de justice, conformément au nouveau code de procédure civile et administrative, mis en œuvre en avril 2009, a été, jeudi, le thème d'une Journée d'étude régionale organisée à Annaba. Le procureur général près la Cour de Annaba, M. Nourredine Fkair, a souligné que «cette rencontre est organisée par le ministère de la Justice et s'inscrit dans le cadre de la formation des magistrats en vue d'une bonne application du nouveau code de procédure civile et administrative qui compte 1.065 articles contrairement au précédent, qui n'était fort que de 479 articles seulement». Il a ajouté que «une justice forte et indépendante, à laquelle aspire la politique de réforme du secteur, ne peut se réaliser qu'avec des hommes compétents et intègres.». Animés par des magistrats et des professeurs de l'école supérieure de la magistrature, les travaux de cette Journée ont permis d'apporter des éclairages quant à des détails liés aux procédures civiles et administratives prévues dans ce code. Le Directeur des affaires civiles au ministère de la Justice, M. Ahmed Ali Salah, a indiqué que «Quelque 39.000 jugements enregistrés en 2009 ont fait l'objet d'un recours à l'expertise, a fait savoir dans ce cadre.» Il a souligné que «les dispositions du nouveau code déterminent les cas et les délais du recours à l'expertise.».
Les attributions du juge chargé des affaires de la famille et les procédures d'exécution des décisions de justice relatives à la saisie, notamment, ont été débattues lors de cette Journée d'étude où l'accent a été mis sur la formation continue et spécialisée des magistrats en vue de répondre aux exigences de la reforme en cours dans le secteur de la justice. Signalons que plus de 500 magistrats, auxiliaires de justice, avocats, greffiers, professeurs et enseignants universitaires, médiateurs de justice et représentants d'institutions administratives ont participé à cette rencontre.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.