L'Ansej se rapproche de plus en plus des jeunes

Extension des activités, révision à la baisse du taux de participation, relèvement du seuil d'investissement

Pour insuffler une nouvelle dynamique au dispositif Ansej, les pouvoirs publics ont décidé récemment de plusieurs mesures censées stimuler de plus en plus de jeunes. Ainsi, et parmi ces mesures incitatives ont retrouve le relèvement du seuil d'investissement qui est porté de 4 millions à 10 millions de dinars, la révision à la baisse du taux de participation des jeunes promoteurs qui est de 5% pour les projets dont le coût d'investissement est inférieur ou égal à 2 millions de dinars et de 10% pour les projets dont le coût d'investissement se situe entre 2 millions et 10 millions de dinars. Les aides et les avantages du dispositif sont, également, élargis aux investissements d'extension au profit des microentreprises en situation d'expansion. Au même titre que les autres investisseurs, les jeunes promoteurs bénéficieront désormais, de la franchise de la TVA sur les services, notamment pour les rubriques d'investissement telles que les intérêts des crédits bancaires, l'assurance multirisques et l'aménagement des locaux. Aussi, lorsque le véhicule de tourisme constitue l'outil principal de l'activité, il bénéficie désormais des mêmes avantages en matière de défiscalisation que les autres équipements. Cependant, l'âge des véhicules automobiles importés ne doit pas excéder celui fixé par la législation en vigueur. Les biens concernés figurent dans une liste sur laquelle l'Agence nationale de soutien à l'emploi de jeunes appose un visa de conformité, et lorsque cette liste comporte plusieurs feuillets, ce visa devra figurer sur chacun d'entre eux.La liste des biens ainsi visée fait partie intégrante de la décision d'octroi d'avantages délivrée par les services de l'Ansej pour permettre au jeune promoteur de bénéficier des avantages fiscaux prévus. Parmi les biens entrant directement dans la réalisation de l'investissement, on citera, à titre d'exemple, les biens destinés à être immobilisés et figurant à l'actif de l'entreprise, y compris ceux constituant un apport en nature à son capital, acquis pour être utilisés de manière durable comme instrument de travail ou moyen d'exploitation et sans lequel l'investissement ne peut être mis en exploitation. Il y est particulièrement visé les machines, les équipements, les outillages et les autres biens accessoires de production. Aussi, tous les autres biens ou produits, qu'ils soient finis, semi-finis, en kits ou matières premières, voire emballages perdus, qui en raison de leur nature ou de leur quantité, dont la destination finale est la revente même après leur transformation ou ouvraison, doivent être exclus du bénéfice des avantages fiscaux. Il faut souligner, néanmoins, que le bénéfice des avantages fiscaux prévus dans le cadre du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes ne peut être accordé qu'au titulaire d'une décision Ansej qui l'identifie nommément. De ce fait, les importations effectuées par des opérateurs non titulaires de la décision Ansej pour le compte d'une personne titulaire d'une décision Ansej ne sont pas éligibles au bénéfice des avantages fiscaux dans ce cadre. Par ailleurs, et à la lumière de ce qui a été réalisé avec certaines autorités locales, il a été retenu de développer des action d'internalisation des services publics en vue de créer des microentreprises dans les domaines tels que le ramassage des ordures ménagères, le nettoiements des cités et des marchés, l'entretien de l'éclairage public, l'entretien des chantiers, l'aménagement des espaces verts, la réhabilitation du vieux bâti, etc. Des actions sont déjà engagées avec certains secteurs économiques pour la création de microentreprises de sous-traitance, à l'exemple de la convention conclue avec Sonelgaz. Il s'agit de systématiser cette démarche pour l'élargir à l'ensemble du secteur économique.