Les produits importés sous haute surveillance

Un avant-projet de loi relatif à la protection du consommateur et à la répression des fraudes examiné en conseil de gouvernement

Un avant-projet de loi relatif à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, proposé par le ministre du Commerce, a été examiné, hier, par le conseil de gouvernement. Lors de la conférence de presse hebdomadaire, organisée hier au CIP, le porte-parole du gouvernement, M. Abderrachid Boukerzaza a annoncé que "la législation actuelle n'est pas eu adéquation avec le développement qu'ont connu les importations ces dernières années". Cela a laissé un vide dans le domaine de la protection du consommateur et de la répression des fraudes. Selon le ministre de la Communication, les importations de l'Algérie ont dépassé les 26 milliards de dollars en 2007. 80% de ce taux est réalisé par le secteur privé. Face à cette situation, le consommateur se retrouve désarmé face à cet afflux de produits, sans aucun repère pour l'orienter dans ses choix de consommation, sans parler des risques que comportent certains produits et services sur sa santé. Le projet de loi examiné, hier, par le Conseil de gouvernement va remplacer la loi 03-89, qui a déjà presque vingt ans d'existence. Il compte élargir la protection du consommateur sur tous les produits et services, en informant le consommateur sur les risques et dangers que comporte tel ou tel produit. Afin de renforcer le contrôle des produits alimentaires, le projet de loi prévoit la création de deux agences. La première est l'agence de prévention des risques alimentaires et la seconde est l'agence de sécurité des produits alimentaires. De plus, ce projet de loi prévoit un statut particulier aux associations de protection du consommateur, qui pourraient acquérir le statut d'association d'intérêt général. En outre, parmi les projets traités, hier, par le conseil de gouvernement, le ministre de la Communication Abderrachid Boukerzaza, a indiqué qu'un projet de décret exécutif portant statut particulier applicable aux fonctionnaires appartenant aux corps des inspecteurs du travail a été proposé par le ministre de la Justice, garde des Seaux. Un autre projet de décret exécutif fixant la tarification de transport par canalisation des hydrocarbures, a été proposé par le ministre de l'Energie et des Mines. Afin d'encourager la concurrence dans ce domaine, le décret baisse la taxe de transport par canalisation des hydrocarbures. Il cite les carburants concernés par ce décret (pétrole brut, gaz liquéfié, gaz naturel…) et augmente le taux d'imposition sur d'autres produits. Enfin, un projet de décret exécutif fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation d'exploitation de carrières et sablières, a été examiné par le conseil de gouvernement. Selon Abderrachid Boukerzaza, ce projet vient répondre aux préoccupations des walis qui veulent encourager l'activité économique au niveau local. Ce projet fixe les conditions d'accorder l'agrément et considère l'extraction des pierres comme activité minière. Il fixe la superficie des carrières, qui ne doit pas dépasser 5 hectares, les modalités du cahier des charges et la durée d'exploitation qui va jusqu'à 4 ans.