Le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme a enregistré, depuis 2005, 71 429 infractions de construction sans permis de construire et non conformes au permis de construire. Avec une moyenne annuelle de 2 300 nouvelles constructions sans permis de construire, le département de M. Noureddine Moussa prévoit un dispositif pour régler ce problème, à travers un texte de loi qui est en ce moment en débat devant l'APN. Lors d'une réunion d'évaluation, organisée hier au siège du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, sur l'état d'avancement des différents programmes à travers les 48 wilayas, la situation du secteur de l'habitat au premier trimestre 2008 a été exposée à l'assistance. Les contrôles d'urbanisation, réalisés par la direction de l'architecture et de l'urbanisme indiquent qu'en cette période, 6 925 habitations ont été construites sans permis de construire, et 362 autres sont non-conformes au permis de construire. Toujours en ce premier trimestre 2008, la direction de l'architecture et de l'urbanisme a enregistré 1 141 démolitions et 354 saisies de justice, qui n'ont pas trouvé d'issue. De ce fait, M. Nouredine Moussa a appelé les gens qui ont construit sans permis de construire à s'approcher des autorités compétentes, pour régulariser leurs situations dans le cadre de la loi qui est en cours d'élaboration. Ce texte de loi sera opérationnel, selon les prévisions du ministre, à partir du second semestre de l'année. Il prévoit la mise en place d'une commission qui se chargera du dossier des habitations construites sans permis de construire et non-conformes au permis de construction. Cependant, les constructions réalisées sans permis et qui seront jugées dangereuses par la commission, feront l'objet d'une démolition. D'après le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Nouredine moussa, en dépit du dispositif mis en place, beaucoup de constructions non-conformes sont encore érigées. Le ministre a promit de mettre en place un dispositif pour expliquer la loi de régularisation, qui introduit, selon le ministre, "des instruments d'urbanisme qui n'existaient pas auparavant". "La loi est venue régulariser la situation des gens". "Elle a une durée de validité de cinq ans", a noté le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme. Cela signifie que le ministère accorde un délai de 5 ans aux particuliers pour régulariser leurs situations et rendre leurs constructions conformes à la loi. En outre, interrogé sur le programme de relogement des sinistrés du séisme du 21 mai 2003, M. Noureddine Moussa a noté que 90% des familles sinistrées ont été relogées. Il a signalé que tous les moyens ont été mis en œuvre pour leur accorder un logement décent dans les plus brefs délais.
