Ouverture de l'université d'été de l'OEAL à Boumerdès    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    Ghaza: un cessez-le-feu immédiat, seule voie de protéger les civils et d'arrêter les plans sionistes    La mise en œuvre du renforcement des lignes aériennes intérieures entamée dans les prochains jours    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    CHAN-2024 (décalé à 2025): les Verts à pied d'œuvre à Kampala    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.430 martyrs et 148.722 blessés    La Finlande prête à reconnaître l'Etat de Palestine    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    « Faire des micro-entreprises des exemples inspirants pour les Start-ups et les étudiants »    Renforcement de la protection sociale de la famille    Le basket-ball algérien 5×5 en 2e position    CHAN-2025 L'ambiance de plus en plus palpable    Conférence mondiale des présidents de parlement à Genève : la délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Quels impacts pour l'Algérie où l'Europe s'engage à acheter 250 milliards de dollars/an de produits énergétiques aux USA    Le colonel Abdelkrim Djaarit, nouveau commandant de la Gendarmerie nationale    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    La barre des 500 kg de cocaïne saisis franchie    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Quand Rome demeure Rome, Bruxelles n'a jamais été rien d'autre que rien    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Oran: "La Nuit des musées", une soirée à l'ambiance singulière    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Vers un véritable partenariat algéro-libanais    Le sarcophage maudit    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un délai de 5 ans pour l'achèvement des constructions
Le projet de loi sur la mise en conformité des constructions adopté à l'APN
Publié dans Le Maghreb le 29 - 05 - 2008


Finalement, le projet de loi portant mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement, a été adopté, hier, par l'Assemblée populaire nationale. Il faut dire que ce projet de loi au suscité moult interrogations au sein des députés qui ont soulevé les problèmes liés à la flambée des prix des matériaux de construction, notamment, le ciment et le rond à béton. D'ailleurs, les 48 propositions d'amendement déposées au niveau de la commission de l'habitat de l'APN ont porté sur le prolongement des délais d'application de cette nouvelle loi qui est de 5 ans et également le délai de l'obtention du permis de construire en prenant en considération les conditions des citoyens. Cependant, la commission de l'APN a décidé de maintenir la durée de 5 ans pour la mise en conformité des constructions aux règles imposées par la nouvelle législation. A souligner que le président de l'Assemblée a dû attendre jusqu'à 10h45 mn pour lancer la séance plénière, programmée à 9h30 mn à cause de l'absence du quorum. Pour le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Nourredine Moussa, l'éradication l'habitat précaire en Algérie se fera de manière progressive, à commencer par les grands parcs immobiliers caractérisés par l'anarchie urbanistique, surtout après l'accumulation d'une situation qui dure depuis plusieurs décennies. Notons que l'objectif visé par ce projet de loi est de créer un " urbanisme de qualité ", et instaurer d'autres instruments d'urbanisme tels que le certificat de conformité exigé dorénavant pour l'utilisation et l'exploitation d'une construction que ce soit à usage d'habitation ou de servicesIl y a lieu de souligner que l'Algérie compte près de 553 000 logements précaires, soit 8% du parc immobilier national, selon un recensement effectué en 2007. Lors de son passage récemment à la Radio nationale, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme a estimé à plus de 55 000 les logements précaires rien que dans la wilaya d'Alger, dont la régularisation poserait problème. Dans le cadre de la prise en charge de ce phénomène, le gouvernement a inscrit la réalisation de 160 000 logements, dont 30 000 unités pour la wilaya d'Alger. A rappeler que le ministre avait expliqué que l'affectation de ces programmes à travers le territoire national se fera en fonction de la concentration de ce type d'habitation. Notons que la capitale compte près de 45 000 constructions de ce type. Il faut préciser que le programme d'éradication est destiné spécialement aux citoyens qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour bénéficier des autres formules d'acquisition de logement, notamment, social participatif, rural et promotionnel.En plus de ce programme d'éradication, un travail est mené sur le terrain par les services du ministère de l'Habitat et l'Urbanisme afin d'éviter que d'autres citoyens érigent encore des constructions précaires. La régularisation des constructions illicites en Algérie dans le cadre du projet de loi sur la mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement, adopté hier à l'APN, n'est pas une opération systématique, puisque les dispositions sont très claires concernant les cas de constructions non régularisables. Il faut rappeler, dans ce cadre, que les constructions érigées sur des domaines publics ou sur des terres agricoles, ou dans des zones touristiques et des zones protégées, ne bénéficient pas des dispositions de cette loi.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.