L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Bechar : renforcement des structures de santé des régions frontalières en équipements et en personnel médical    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les domaines de l'Etat sous contrôle
Inspection des domaines et de la conservation foncière
Publié dans Le Maghreb le 02 - 06 - 2008


La gestion du foncier et de la propriété domaniale de l'Etat est en passe de connaître une réforme radicale. Parallèlement à la nouvelle loi portant sur les nouvelles mesures de gestion du domaine privé de l'Etat que le ministère des Finances vient de soumettre au débat au niveau des deux chambres du Parlement, un décret exécutif fixant les attributions et l'organisation de l'inspection des services des domaines et de la conservation foncière vient d'entrer en exécution. Tel que publié dans la dernière édition du Journal officiel, le décret en question (N° 08/144 du 14 mai 2008), vise, la définition des "objectifs et l'organisation de l'inspection des services des domaines et de la conservation foncière". Cette instance, qu'est l'inspection, aux termes de ladite réglementation, a pour mission de procéder à des contrôles et inspections et enquêtes sur, entre autres, "l'organisation et le fonctionnement des services des domaines et de la conservation foncière, la gestion comptable, domaniale et foncière, les conditions d'utilisation des moyens humains, financiers et matériels mis à la disposition des services des domaines et de la conservation foncière", entre autres. De ce fait, l'inspection en question aura à sa charge "la participation, en collaboration avec les structures centrales concernées de la direction générale du domaine national, aux actions de formation et de perfectionnement portant sur la comptabilité domaniale et les techniques de vérification". La mise en application de ce nouveau cadre réglementaire vise également à instaurer un climat de transparence dans la gestion de la propriété foncière et domaniale de l'Etat, puisqu'il insiste sur la nécessité de coordonner le travail entre les différentes instances centrales concernées par ce créneau et la direction générale des domaines, affiliée de surcroît au ministère des Finances, en matière d'orientation et de contrôle des activités des instances régionales de l'inspection. Aux termes de la même loi, le travail des inspecteurs dans ce domaine consiste en l'élaboration du programme annuel des missions d'inspection et de contrôle, à diligenter des missions d'inspection inopinées ou des enquêtes particulières, à rendre compte régulièrement des enquêtes effectuées et aussi la coordination permanente du travail avec les hautes instances de l'autorité régissant la propriété domaniale. Il importe de noter que la mise en application de ce texte redéfinissant les missions de l'inspection des domaines coïncide avec la préparation d'une nouvelle réglementation portant sur la gestion de la propriété domaniale. Par ailleurs, un autre décret exécutif concernant les services du ministère des Finances vient d'entrer en vigueur. Il s'agit, en fait, d'un rectificatif touchant le décret N° 08/64 du 24 février 2008 et portant sur l'organisation et les attributions de l'inspection générale des douanes. Les modifications en question touchent plus précisément aux "fournitures et services spécifiques destinés aux services du ministère de la Justice qui ne nécessitent pas le recours à un appel d'offres.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.