Les opérateurs économiques algériens sont dans le collimateur. Dans un dernier avis lancé aux sociétés commerciales, le Centre national du registre du commerce tire la sonnette d'alarme et rappelle aux responsables des sociétés commerciales dotées de la personnalité morale, l'obligation de procéder au dépôt légal des comptes sociaux annuels de l'exercice 2007, au bulletin officiel des annonces légales (BOAL). Le dépôt des comptes sociaux doit être effectué obligatoirement par les sociétés commerciales, constitués sous les forme juridiques, à savoir les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les sociétés en nom collectif (SNC), et enfin, les sociétés en commandite simple (SCS). Le CNRC fixe à un délai de dépôt de 1 mois, après l'adoption des comptes par l'assemblée générale ordinaire avec pour date limite, le 31 juillet. Toutefois, et conformément à l'article 35 de la loi 04-08 de 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, les opérateurs économiques, en cas de défaut de publicité des mentions légales, sont punis d'une amende de 30 000 DA à 300 000 DA. Pour le sous-directeur du CNRC, cette somme est logique. Elle permet de pousser les opérateurs économiques de s'acquitter de cette obligation. Ce dernier a, d'ailleurs, déclaré que "les responsables des sociétés sont appelés à respecter leurs engagements. Sur les 91 000 société commerciales, seulement 16% ont déposé leurs dossiers de mise en conformité au niveau du Centre national du registre du commerce (CNRC). Comparativement à l'année dernière, le taux a chuté de presque 10%". Selon le sous-directeur du CNRC, seules quelques centaines (650) sont inscrites, pour l'exercice 2008. Une dizaine ont déposé depuis le début de l'année, leurs dossiers, sachant que le code du commerce prévoit l'ouverture de ce dépôt du 1er janvier au 31 juillet de chaque année. En 2007, un total de 134 676 immatriculations ou créations de nouvelles entreprises a été enregistré, contre 133 735 en 2006, soit une hausse de 7% par rapport à 2006. Sur les 134 676 entreprises nouvellement créées ou immatriculées, le bilan du CNRC fait ressortir que 42,7% de ces entités économiques relèvent du commerce de détail, 34,9%, des services, tandis que l'industrie/BTPH et le commerce de gros détiennent respectivement 16,5% et 4,6%. Sur la base de données chiffrées, le nombre global des commerçants inscrits au registre du commerce s'élève désormais à 1 179 928 dont l'écrasante majorité exerce à titre individuel (91%) sous forme de personne physique, alors que les 9% restants sont constitués sous forme de personne morale. Ce bilan, note-t-on, fait le point sur le tissu économique en Algérie jusqu'à fin 2007 et donne également des informations sur toutes les activités soumises à l'inscription au registre du commerce, à l'exception des professions libérales, de l'artisanat et des activités agricoles. Quant au nombre global des sociétés et commerçants étrangers exerçant en Algérie, il a connu une augmentation relative en s'établissant à 5 386 opérateurs en 2007, contre 4 439 en 2006, soit une hausse de 14,2%. En revanche, le nombre total des commerçants inscrits au registre du commerce relevant de l'activité de l'import-export était, jusqu'à fin 2007, de l'ordre de 380 139 sous forme de personne morale et physique. Ce qu'on peut noter, à ce propos, et c'est le moins que l'on puisse dire, c'est que nul ne s'attendait à ce que le nombre d'opérateurs exerçant dans l'import-export progresse nettement (presque10 %) dans la mesure où les pouvoirs publics ont mis en place des mesures draconiennes obligeant les importateurs à se constituer en personne morale avec un capital minimum de 20 millions de DA. Une mesure, rappelle-t-on, instaurée dans le cadre de la loi de finances complémentaire de 2005, que le ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub, avait défendu bec et ongle. Cette loi n'exclut pas les banques et les établissements financiers.
